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9 réponses
Utilisateur anonyme
7 nov. 2019 à 08:46
7 nov. 2019 à 08:46
Bjr Rebecca
Avez vous enregistré sur le site ANTS cette cession et imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente?
Cdt
Avez vous enregistré sur le site ANTS cette cession et imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente?
Cdt
Je ne sais pas quoi faire en plus des amendes j’ai une lettre comme quoi les huissiers vont venir me prendre mes biens alors que je n’ai presque rien et je suis seule avec mon enfant et handicapée .
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Utilisateur anonyme
7 nov. 2019 à 12:52
7 nov. 2019 à 12:52
Bjr Rebecca
Si le certificat de cession a bien été rempli avec les coordonnées de votre acheteur (nom, prénom, adresses date et lieu de naissance) procédez ainsi.
En LRAR écrite à l'OMP figurant au dos des titres de verbalisations (en principe une réclamation par PV)
Indiquez que vous envoyez dans ce courrier le certificat de cession (copie) le récépissé d'enregistrement de la vente (copie) l'ORIGINAL du ou des PV (faites un copie de tous les documents) ajoutez si refus à vous exonérer des ces titres de verbalisations à passer devant le Juge de Police afin de vous justifier.
Ne pas envoyer de cautions (règlement )de ces PV.
Pour l’huissier surtout en tenez pas compte des ces courriers il ne peux pas faire de saisie dans ce cas de figure c'est une forme de de pression.
En principe l'OMP répondra favorablement à défaut (refus) il faudra faire la même démarche auprès du tribunal .
Inscrivez sur ce site pour que je puisse vous demander des détails (qui n'ont rien à faire sur le fil) en MP.
Faites rapidement ces démarches sinon ce sera prélèvement sur votre compte bancaire.
Cdt
Si le certificat de cession a bien été rempli avec les coordonnées de votre acheteur (nom, prénom, adresses date et lieu de naissance) procédez ainsi.
En LRAR écrite à l'OMP figurant au dos des titres de verbalisations (en principe une réclamation par PV)
Indiquez que vous envoyez dans ce courrier le certificat de cession (copie) le récépissé d'enregistrement de la vente (copie) l'ORIGINAL du ou des PV (faites un copie de tous les documents) ajoutez si refus à vous exonérer des ces titres de verbalisations à passer devant le Juge de Police afin de vous justifier.
Ne pas envoyer de cautions (règlement )de ces PV.
Pour l’huissier surtout en tenez pas compte des ces courriers il ne peux pas faire de saisie dans ce cas de figure c'est une forme de de pression.
En principe l'OMP répondra favorablement à défaut (refus) il faudra faire la même démarche auprès du tribunal .
Inscrivez sur ce site pour que je puisse vous demander des détails (qui n'ont rien à faire sur le fil) en MP.
Faites rapidement ces démarches sinon ce sera prélèvement sur votre compte bancaire.
Cdt
Utilisateur anonyme
7 nov. 2019 à 13:33
7 nov. 2019 à 13:33
Bjr Rebecca
Il y a une action répréhensible de votre acheteur les titres de verbalisations. produits intentionnellement.
Peu importe le fait que vous n'ayez pas fait le CT au moment de la vente.
L'OMP gère les titres de verbalisations pas les griefs de votre acheteur.
Votre acheteur peux aussi recevoir un titre de verbalisation pour n'avoir pas fait dans les temps le changement de CG en plus des PV produits.
Procédez ainsi et revenez nous voir pour le déroulement de cette affaire.
Cdt
Il y a une action répréhensible de votre acheteur les titres de verbalisations. produits intentionnellement.
Peu importe le fait que vous n'ayez pas fait le CT au moment de la vente.
L'OMP gère les titres de verbalisations pas les griefs de votre acheteur.
Votre acheteur peux aussi recevoir un titre de verbalisation pour n'avoir pas fait dans les temps le changement de CG en plus des PV produits.
Procédez ainsi et revenez nous voir pour le déroulement de cette affaire.
Cdt
Vraiment je vous remercie de tout mon cœur pour votre grande aide . C’est un problème grave et je n’en voit pas la fin d’autant plus que j’ai peur que ce derniers commettent de plus grandes infractions qui pourraient impacter sur les points de permis de conduire . Mais votre aide m’aide énormément et m’est très précieuse . Je vais faire cela et je reviens vers vous pour la suite .
Merci pour tout .
Merci pour tout .
7 nov. 2019 à 08:18
Bien à vous
7 nov. 2019 à 08:21