J’ai vendu ma voiture sans contrôle technique mais l’acheteur était consentant

- - Dernière réponse :  Rebecca - 7 nov. 2019 à 14:31
Bonjour,
J’ai vendu il y a un an mon véhicule sans contrôle technique à un prix symbolique mais l’acheteur était au courant. J’ai fait le certificat de cession et barre la carte grise . Mais celui-ci ne cesse de multiplier les amendes et il n’a toujours pas refait la carte grise donc c’est moi qui le retrouve avec les amendes à payer . Quelles solutions puis je trouver pour être enfin tranquille et que cette voiture ne me portes plus préjudice ?
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Salut Rebecca

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Salut Very Well merci d’essayer de m’aider c’est très gentil car je suis désespérée oui je l’ai enregistrée la cession
Bien à vous
En plus je savais vraiment pas que c’était obligatoire de faire le contrôle technique merci à vous
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Bjr Rebecca

Avez vous enregistré sur le site ANTS cette cession et imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente?
Cdt
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Oui Monsieur c est enregistré sur le site et j’ai le récépissé . Merci beaucoup.
Cordialement
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Je ne sais pas quoi faire en plus des amendes j’ai une lettre comme quoi les huissiers vont venir me prendre mes biens alors que je n’ai presque rien et je suis seule avec mon enfant et handicapée .
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Merci de bien vouloir m’aider .
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Bjr Rebecca

Si le certificat de cession a bien été rempli avec les coordonnées de votre acheteur (nom, prénom, adresses date et lieu de naissance) procédez ainsi.
En LRAR écrite à l'OMP figurant au dos des titres de verbalisations (en principe une réclamation par PV)
Indiquez que vous envoyez dans ce courrier le certificat de cession (copie) le récépissé d'enregistrement de la vente (copie) l'ORIGINAL du ou des PV (faites un copie de tous les documents) ajoutez si refus à vous exonérer des ces titres de verbalisations à passer devant le Juge de Police afin de vous justifier.
Ne pas envoyer de cautions (règlement )de ces PV.

Pour l’huissier surtout en tenez pas compte des ces courriers il ne peux pas faire de saisie dans ce cas de figure c'est une forme de de pression.

En principe l'OMP répondra favorablement à défaut (refus) il faudra faire la même démarche auprès du tribunal .
Inscrivez sur ce site pour que je puisse vous demander des détails (qui n'ont rien à faire sur le fil) en MP.

Faites rapidement ces démarches sinon ce sera prélèvement sur votre compte bancaire.
Cdt
O merci beaucoup very well c est très gentil à vous mais pensez vous que je vais avoir des poursuites judiciaires au vu que j’ai vendu la voiture sans contrôle technique alors que l’acheteur était au courant ? Je vous remercie infiniment.
***@***
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Voilà je suis inscrite je vous remercie du fond du cœur d’avoir la gentillesse de m’aider
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Bjr Rebecca

Il y a une action répréhensible de votre acheteur les titres de verbalisations. produits intentionnellement.
Peu importe le fait que vous n'ayez pas fait le CT au moment de la vente.
L'OMP gère les titres de verbalisations pas les griefs de votre acheteur.
Votre acheteur peux aussi recevoir un titre de verbalisation pour n'avoir pas fait dans les temps le changement de CG en plus des PV produits.

Procédez ainsi et revenez nous voir pour le déroulement de cette affaire.
Cdt
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Vraiment je vous remercie de tout mon cœur pour votre grande aide . C’est un problème grave et je n’en voit pas la fin d’autant plus que j’ai peur que ce derniers commettent de plus grandes infractions qui pourraient impacter sur les points de permis de conduire . Mais votre aide m’aide énormément et m’est très précieuse . Je vais faire cela et je reviens vers vous pour la suite .
Merci pour tout .
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