Avance d'hoirie frauduleuse

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- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 7 nov. 2019 à 10:25
Bonjour,

C'est une histoire d'héritage qui dure depuis presque 30 ans, mais je vais essayer de faire aussi court que possible.

Nous sommes 3 enfants, héritier de notre mère, décédée il y a bientôt 2 ans, elle-même héritière de ses parents de biens en indivisions (ils sont 5 en tout).

Donc on a payé les droits de successions, et en regardant les actes passés, je me suis rendu compte d'irrégularités concernant une avance d'hoirie pour une de mes tantes.

En effet, en 1988 elle fait signer à mon grand-père une avance sur héritage. Or il n'était pas capable de la lire ni même de la signer (grave accident de voiture). Le notaire s'est déplacé au chevet des mes grand-parents avec la fille de ma tante. Au moment de signer, le notaire est "sorti", et c'est la petite fille de ma tante qui a tenu la main de mon grand-père pour signer. Ma grand-mère était là et a rapporté ce fait à tous les autres héritiers. Mais, pensaient-ils, tout reviendrait lors de la succession finale, donc ils ont laissé passer.

Or en regardant une copie de cet acte, le notaire a mis une clause stipulant que le bien ne pouvait pas être réévalué plus tard, ce que mes grand-parents n'avaient jamais demandé. Chose intéressante, dans la copie la signature de mon grand-père n'apparait pas : elle a été occultée. J'ai su aussi que ma mère était allé voir le cabinet du notaire, et après leur avoir dit l'épisode de la signature, le notaire a admit que cela pouvait poser problème de faire signer une personne défaillante, incapable de savoir ce qu'elle signe.

Bref, cette tante fait passer ce bien sous les noms de ces 2 filles, et elles vendent ledit bien en 2007. Il "valait"/était expertisé par le notaire 106 000 € à l'époque (700 000 francs environ). Elles l'ont vendu 500 000 €.

Le notaire a ensuite essayé en 2008 de faire signer aux autres héritiers un mandat pour renoncer à une action en réduction. Ma mère avait alors contacté le notaire pour savoir ce que cela signifiait, mais sans succès. Elle n'a pas voulu signer, sentant une arnaque. Effectivement, le notaire, de mèche avec cette tante, a tout fait pour lui éviter de payer une soulte. Le notaire sait qu'il y a irrégularité, et il comptait sur le temps et la négligence des autres héritiers pour que ça passe.

Maintenant, pour la succession, nous voulons que ce bien soit réévalué à son prix de vente, 500 000 € et non pas 106 000 €. Au vu de ces irrégularités que n'ont pas pu/su gérées mes oncles et tantes :

- peut-on demander à rapporter ce bien au prix de vente, sachant que le notaire a falsifié l'acte pour favoriser cette tante ?

- sinon peut-on remettre en question cette avance, vu que la signature n'est pas celle du donateur (expertise graphologique) ?

Voilà l'histoire. Désolé de la longueur du texte. C'est une succession qui dure depuis longtemps, mais nous venons seulement maintenant de trouver le "pot aux roses".

Merci à tout ceux qui pourront nous aider et nous conseiller, s'il y a une démarche que nous pouvons faire pour que personne ne soit lésée dans cette histoire.
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Merci
Bonsoir,

Pour le comportement du notaire, sauf à ce qu'il a indiqué par écrit ne pas avoir assisté à la signature de l'acte, aucune chance de pouvoir invalider le document au motif que votre grand-père ne pouvait pas signer.

Les témoignages oraux des proches n'étant pas dans ce cas suffisants.

Reste maintenant la clause de non-réévaluation.

Normalement on considère que l'avance d'hoirie se divise en 2 parties :
La première partie pour un montant de 106000 euros qui est la somme indiquée dans l'acte d'avance d'hoirie.
Et l'autre partie (500000-106000) 394000 euros en donation par preciput et hors part successorale.

Donc pour la seconde partie, il vous faut voir quel est le montant de la quotité disponible dans la succession. Si ce montant est supérieur à 394000 euros, vous ne pourrez rien réclamer.

Si ce montant est inférieur à 394000 euros, là vous pourrez demander à ce que la différence soit retirée de la part de l'héritier en question.
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Merci
Bonjour
Quelle est la date du décès du grand-père?
Commenter la réponse de Ulpien1
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