Litige VPC
Résolu
Bonjour,
je reçois des sollicitations par courrier d'un grand marchand du VPC chaque mois.
J'ai choisi de repondre a l'une d'entre elles qui me proposait une reduction de 30 % sur ma commande.
J'ai choisi de prendre DEUX robes identiques a moins 30%.
J'ai envoyé un bon de commande signé avec un cheque du montant global en AOUT dernier.
j'ai reçu les deux robes rapidement et le chèque a été encaissé.
Aujourd'hui, soit trois mois apres je reçois un courrier me reclamant de rembourser la remise sur une des deux robes car elle n'aurait concerné qu'un seul objet par ligne de commande et pas deux.
Je leur ai demandé :
- pourquoi le bon de commande n'a pas été verifié quand il a ete reçu.
- Pourquoi on ne m'a pas retourné mon cheque et mon bon de commande en indiquant que le montant n'etait pas conforme.
- J'ai demandé copie du bon de commande original signé par moi.
- J'ai demandé les textes du contrat precisant que les remises ne concernaient qu'un seul objet et pas plusieurs identiques
On m'a repondu par la negative a toutes ces demandes sans explication autre que :
les bons de commandes ne sont pas archives et on ne sait pas.
Est ce que ce procedé est legal ? Y a t il des jurisprudences sur le sujet ?
Que dit la loi ?
La somme n'est que de 15 euros mais je suis choquée par ce procédé.
Merci.
Titre "Bonjour a tous ! " non explicite modifié par la modération
je reçois des sollicitations par courrier d'un grand marchand du VPC chaque mois.
J'ai choisi de repondre a l'une d'entre elles qui me proposait une reduction de 30 % sur ma commande.
J'ai choisi de prendre DEUX robes identiques a moins 30%.
J'ai envoyé un bon de commande signé avec un cheque du montant global en AOUT dernier.
j'ai reçu les deux robes rapidement et le chèque a été encaissé.
Aujourd'hui, soit trois mois apres je reçois un courrier me reclamant de rembourser la remise sur une des deux robes car elle n'aurait concerné qu'un seul objet par ligne de commande et pas deux.
Je leur ai demandé :
- pourquoi le bon de commande n'a pas été verifié quand il a ete reçu.
- Pourquoi on ne m'a pas retourné mon cheque et mon bon de commande en indiquant que le montant n'etait pas conforme.
- J'ai demandé copie du bon de commande original signé par moi.
- J'ai demandé les textes du contrat precisant que les remises ne concernaient qu'un seul objet et pas plusieurs identiques
On m'a repondu par la negative a toutes ces demandes sans explication autre que :
les bons de commandes ne sont pas archives et on ne sait pas.
Est ce que ce procedé est legal ? Y a t il des jurisprudences sur le sujet ?
Que dit la loi ?
La somme n'est que de 15 euros mais je suis choquée par ce procédé.
Merci.
Titre "Bonjour a tous ! " non explicite modifié par la modération
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5 réponses
Bonjour et bienvenue sur ce forum,
Je pense que pour 15 €, ils ne vont pas engager de poursuite, ils essaient de racler quelques sous, laissez les couiner
Je pense que pour 15 €, ils ne vont pas engager de poursuite, ils essaient de racler quelques sous, laissez les couiner
Bonjour,
On m'a repondu par la negative a toutes ces demandes sans explication autre que :
les bons de commandes ne sont pas archives et on ne sait pas.
S'ils n'ont plus votre bon de commande et votre signature alors ils ne peuvent pas prouver que vous avez consenti à cette transaction. Dommage pour leur lacune à "archiver" les documents contractuels. Ils n'ont plus de document sur lesquels se baser pour vous poursuivre, laissez les donc parler.
Vous pouvez très bien dire que le prix payé correspond déjà à une robe commandé à 100% de son prix et une autre remisée de 30%. Ils ne pourront pas prouver le contraire ils n'ont plus votre bon de commande
On m'a repondu par la negative a toutes ces demandes sans explication autre que :
les bons de commandes ne sont pas archives et on ne sait pas.
S'ils n'ont plus votre bon de commande et votre signature alors ils ne peuvent pas prouver que vous avez consenti à cette transaction. Dommage pour leur lacune à "archiver" les documents contractuels. Ils n'ont plus de document sur lesquels se baser pour vous poursuivre, laissez les donc parler.
Vous pouvez très bien dire que le prix payé correspond déjà à une robe commandé à 100% de son prix et une autre remisée de 30%. Ils ne pourront pas prouver le contraire ils n'ont plus votre bon de commande
Vous êtes nouvelle mais sachez qu'en principe, on remercie les intervenants qui vous ont aidés
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