Saisie rsa
Deby
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Deby -
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Bonjour,
Je suis au rsa et un huissier de justice ma saisie mon compte j'ai le compte qui est bloqué et je voulais savoir si en étant au rsa ils ont le droit de me prendre le peu d'argent que j'ai ?? J'ai un bébé de 3 mois je suis vraiment engoissé. . Pourriez vous m'éclaircir un peu si vous connaissez la loi
Je suis au rsa et un huissier de justice ma saisie mon compte j'ai le compte qui est bloqué et je voulais savoir si en étant au rsa ils ont le droit de me prendre le peu d'argent que j'ai ?? J'ai un bébé de 3 mois je suis vraiment engoissé. . Pourriez vous m'éclaircir un peu si vous connaissez la loi
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2 réponses
Bonjour
Une fois sur le compte le Rsa n'est pas insaisissable. La banque doit laisser un montant équivalent au RSA et ne peut donner à l'huissier que le surplus. S'il n'y a pas de surplus rien ne sera donné à l'huissier.
Cependant la banque va prendre des frais sur le fait qu'il y ait eu une saisie (environ 100€ dans les banques classiques) et ce même si cela doit vous mettre à découvert.
À noter que l'huissier peut relancer une saisie tous les mois et que la banque facturera les frais à chaque fois.
Il faut donc de toute urgence contacter l'huissier et trouver un arrangement pour éviter des frais énormes qui vous mettraient encore plus dans l'embarras.
Une fois sur le compte le Rsa n'est pas insaisissable. La banque doit laisser un montant équivalent au RSA et ne peut donner à l'huissier que le surplus. S'il n'y a pas de surplus rien ne sera donné à l'huissier.
Cependant la banque va prendre des frais sur le fait qu'il y ait eu une saisie (environ 100€ dans les banques classiques) et ce même si cela doit vous mettre à découvert.
À noter que l'huissier peut relancer une saisie tous les mois et que la banque facturera les frais à chaque fois.
Il faut donc de toute urgence contacter l'huissier et trouver un arrangement pour éviter des frais énormes qui vous mettraient encore plus dans l'embarras.
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