Ajouter une clause à un bail

Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2019
- - Dernière réponse : nad1785
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2019
- 6 nov. 2019 à 09:33
Bonjour,

J'ai une maison en location.
La terrasse en bois est toute abimé et je dois la faire refaire.
L'agence de location me dit que je ne peux pas rajouter de clause à mon bail?
J'aimerais faire rajouter une fois la terrasse refaite une clause qui demande au locataire de l'entretenir une fois par an. Ai je le droit?
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
3917
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
1058
1
Merci
Bonjour
On ne peut pas ajouter une clause à un bail sauf accord amiable avec le locataire. Il va de soi que le locataire peut aussi refuser que vous fassiez ces travaux pendant qu'il est 'chez lui' si ces travaux ne sont pas vraiment urgents (insalubrité, danger...) ; s'il accepte les travaux (demandez un écrit !) il a théoriquement obligation d'entretenir le bien loué, il n'est pas utile de rajouter une clause, vous constaterez l'état de la terrasse à sa sortie (donnez lui le mode d'emploi mais il en fera ce qu'il voudra)

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25978 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de GKLONE
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2019
0
Merci
Merci de la réponse GKLONE,

Mais si il faut que je la refasse car c'est dangereux les planches sont toute cassé.
La locataire à demandé à l'agence que ce soit refait donc elle voudra bien.
Je demanderais un écrit comme quoi elle accepte les travaux.
Je me dis que si elle reste longtemps et quelle l'entretien pas je compte pas la refaire à nouveau à ma charge?
GKLONE
Messages postés
3917
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
1058 -
Si elle ne l'entretient pas vous le noterez sur l'état des lieux de sortie et vous la ferez refaire à ses frais (vétusté déduite)
Commenter la réponse de nad1785
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2019
0
Merci
Comment calcul t'on la vétusté?
Si l'artisan qui me la pause me donne admettons une garantie de deux ans et qu'elle est abimé, la vétusté demeure quand même?
GKLONE
Messages postés
3917
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2019
1058 -
pour vous donner une idée, mais je crois qu'il faut aussi que ce soit prévu au bail
https://www.pap.fr/actualites/grille-de-vetuste-de-la-loi-alur-la-grande-deception/a18534

la garantie fonctionne sauf si c'est abîmé par une mauvaise utilisation, un choc, un mauvais entretien, etc, comme d'habitude
nad1785
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2019
-
Merci gklone pour toutes les réponses
Commenter la réponse de nad1785
Dossier à la une