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Ajouter une clause à un bail

nad1785 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019 - 5 nov. 2019 à 15:16
nad1785 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019 - 6 nov. 2019 à 09:33
Bonjour,

J'ai une maison en location.
La terrasse en bois est toute abimé et je dois la faire refaire.
L'agence de location me dit que je ne peux pas rajouter de clause à mon bail?
J'aimerais faire rajouter une fois la terrasse refaite une clause qui demande au locataire de l'entretenir une fois par an. Ai je le droit?

3 réponses

Réponse 1 / 3
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404
5 nov. 2019 à 15:29
Bonjour
On ne peut pas ajouter une clause à un bail sauf accord amiable avec le locataire. Il va de soi que le locataire peut aussi refuser que vous fassiez ces travaux pendant qu'il est 'chez lui' si ces travaux ne sont pas vraiment urgents (insalubrité, danger...) ; s'il accepte les travaux (demandez un écrit !) il a théoriquement obligation d'entretenir le bien loué, il n'est pas utile de rajouter une clause, vous constaterez l'état de la terrasse à sa sortie (donnez lui le mode d'emploi mais il en fera ce qu'il voudra)
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Réponse 2 / 3
nad1785 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019
5 nov. 2019 à 15:44
Merci de la réponse GKLONE,

Mais si il faut que je la refasse car c'est dangereux les planches sont toute cassé.
La locataire à demandé à l'agence que ce soit refait donc elle voudra bien.
Je demanderais un écrit comme quoi elle accepte les travaux.
Je me dis que si elle reste longtemps et quelle l'entretien pas je compte pas la refaire à nouveau à ma charge?
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404
5 nov. 2019 à 15:54
Si elle ne l'entretient pas vous le noterez sur l'état des lieux de sortie et vous la ferez refaire à ses frais (vétusté déduite)
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Réponse 3 / 3
nad1785 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019
5 nov. 2019 à 17:15
Comment calcul t'on la vétusté?
Si l'artisan qui me la pause me donne admettons une garantie de deux ans et qu'elle est abimé, la vétusté demeure quand même?
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404
5 nov. 2019 à 17:43
pour vous donner une idée, mais je crois qu'il faut aussi que ce soit prévu au bail
https://www.pap.fr/actualites/grille-de-vetuste-de-la-loi-alur-la-grande-deception/a18534

la garantie fonctionne sauf si c'est abîmé par une mauvaise utilisation, un choc, un mauvais entretien, etc, comme d'habitude
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nad1785 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019
6 nov. 2019 à 09:33
Merci gklone pour toutes les réponses
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