Droits possible
Résolu
A voir également:
- Droits possible
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Différence entre mes droits et mes paiements caf - Forum CAF
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
- Calcul droits de succession neveux - Guide
1 réponse
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 529
4 nov. 2019 à 22:50
4 nov. 2019 à 22:50
Salut,
Non, ça ne leur donne pas de droit particulier, ni pour eux, ni pour l'enfant.
Non, ça ne leur donne pas de droit particulier, ni pour eux, ni pour l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2019 à 22:28
Sa reste des etre humains avec des sentiments ils ne comptent pas sur l enfant pour leur régularisation mais juste savoir si elle peut beneficier de quelque chose
7 nov. 2019 à 10:45