Passer d une pension alimentaire aux frais reels pour un enfant mineur

Michel49680 - 4 nov. 2019 à 18:52
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - 17 nov. 2019 à 09:33
Bonsoir,

Je suis divorcé et ai un enfant adolescent avec mon ex épouse.

Initialement, le jugement de divorce prévoit une garde pour la maman et un week end sur 2 chez moi.

Cependant, depuis plusieurs années et à la demande de ma fille, nous faisons une garde alternée donc une semaine de chaque côté sans avoir modifier la pension alimentaire (je verse donc tous les mois le même montant qu avant, seule solution pour que sa mere accepte) et en gardant la demi part fiscale pour elle.
Nous n avons pas fait statuer cet accord par le juge. C est un "arrangement" entre nous.

Mon ex épouse vient de m annoncer qu elle ne souhaite plus toucher la pension alimentaire et qu elle souhaite que je paie la moitié de tous les frais de ma fille en me transmettant une facture toutes les fins de moi pour que j en règle la moitié + qu elle conserve la demi part fiscale pour elle.

Mes questions sont donc les suivantes :
1. A t elle le droit de décider de cela sans mon accord ?
2. Puis je imposer une validation des frais avant les dépenses ?
3. Puis je imposer que la part fiscale soit partagée ?
4. Et enfin la question la plus importante : doit on repasser devant un juge pour écrire cela ? Ma crainte est de me voir réclamer les arrièrés pour non paiement après plusieurs annees et de ne pas avoir fait ce qu il fallait pour "contractualiser" cet accord de la bonne manière...

Merci d avance de votre aide précieuse,

Michel
A voir également:

1 réponse

peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
17 nov. 2019 à 09:33
bjr

1) non
2) Pas évident à faire
3) vous avez un jugement qui prévoit que c' est la mère qui a la garde complète donc la demi - part est pour la mère ..... même si cela était possible , on imagine mal madame partager ces 0.5%

4)non car on suppose que madame a fait ses comptes et que la nouvelle somme versée sera supérieure à la pension alimentaire.

En résumé , vos dépenses actuelles sont supérieures à celles imposées par le juge , du fait de la garde alternée sans diminution de la pension , et madame souhaiterait passer une deuxième couche .

En accord avec madame , vous vous êtes éloigné des recommandations du juge une première fois , je vous déconseille d ' aller plus loin sans un nouvel avis du juge.
0