Asl e parcelle
Gigi
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
On est proprietaire de une maison individuelle.
On a achetè l'annee 2015.
Octobre 2018 on apprendre au cadastre que l'asl (que tout le monde nous avez dit que elle été dissoute l’année 2010) été encore proprietaire de la parcelle attenante a notre sortie du garage.
Je contact allor le président de cette asl qui confirme que cette asl été effetivement dissoute novembre 2018,sans cedEr la parcelle en questIon.
Comment faire pour devenir propriétaire de une parcelle la quelle, au catastre appartient encore de la asl mais la asl en questione déjà dissoute ?!
Merci
On est proprietaire de une maison individuelle.
On a achetè l'annee 2015.
Octobre 2018 on apprendre au cadastre que l'asl (que tout le monde nous avez dit que elle été dissoute l’année 2010) été encore proprietaire de la parcelle attenante a notre sortie du garage.
Je contact allor le président de cette asl qui confirme que cette asl été effetivement dissoute novembre 2018,sans cedEr la parcelle en questIon.
Comment faire pour devenir propriétaire de une parcelle la quelle, au catastre appartient encore de la asl mais la asl en questione déjà dissoute ?!
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais comment peut faire une reunion quand une asl est desormè dessut depuis longtemp?!
allez voir un notaire qui vous expliquera la marche à suivre