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Charge provisoire

Manager57 - 4 nov. 2019 à 13:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 nov. 2019 à 13:16
Bonjour,
Suije aubligé davancé les charges provisoire ou je peu choisir de payer à la consommation ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
4 nov. 2019 à 13:12
Vous êtes obligé de faire ce que le bail que vous avez signé prévoit !
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Réponse 2 / 2
Manager57
4 nov. 2019 à 16:50
Alor il peut augmenté ce qu il veux qu'on il veut ?
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 121
4 nov. 2019 à 19:29
bonjour,

une provisions de charges sera régularisée 1 fois/an (sur justificatif) en fonction de l'approbation des comptes en AG.
Si vous avez trop versé vous serez remboursé, si vous n'avez pas versé assez un complément vous sera réclamé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066

cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
8 nov. 2019 à 13:16
Et surtout la loi de 89 qui explique le mécanisme des charges et les obligations des parties
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