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Charge provisoire

Manager57 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suije aubligé davancé les charges provisoire ou je peu choisir de payer à la consommation ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
 
Vous êtes obligé de faire ce que le bail que vous avez signé prévoit !
3
Réponse 2 / 2
Manager57
 
Alor il peut augmenté ce qu il veux qu'on il veut ?
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djivi38 Messages postés 54254 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 411
 
bonjour,

une provisions de charges sera régularisée 1 fois/an (sur justificatif) en fonction de l'approbation des comptes en AG.
Si vous avez trop versé vous serez remboursé, si vous n'avez pas versé assez un complément vous sera réclamé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066

cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
 
Et surtout la loi de 89 qui explique le mécanisme des charges et les obligations des parties
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