Charge provisoire

- - Dernière réponse : Poisson92100
Messages postés
25911
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2019
- 8 nov. 2019 à 13:16
Bonjour,
Suije aubligé davancé les charges provisoire ou je peu choisir de payer à la consommation ?
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
25911
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2019
4940
3
Merci
Vous êtes obligé de faire ce que le bail que vous avez signé prévoit !

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23902 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Poisson92100
0
Merci
Alor il peut augmenté ce qu il veux qu'on il veut ?
djivi38
Messages postés
30642
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2019
6612 -
bonjour,

une provisions de charges sera régularisée 1 fois/an (sur justificatif) en fonction de l'approbation des comptes en AG.
Si vous avez trop versé vous serez remboursé, si vous n'avez pas versé assez un complément vous sera réclamé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066

cdt.
Poisson92100
Messages postés
25911
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2019
4940 -
Et surtout la loi de 89 qui explique le mécanisme des charges et les obligations des parties
Commenter la réponse de Manager57
Dossier à la une