Découvert causé par la procuration

Messages postés
354
Date d'inscription
lundi 17 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
- - Dernière réponse : saintaise17
Messages postés
354
Date d'inscription
lundi 17 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
- 4 nov. 2019 à 20:37
Bonjour,

La fille de ma soeur qui a un compte à la poste et avait procuration sur le compte bancaire de sa mère, différent du sien, décédée en hépad..

Elle a laissé un découvert + des frais qui s'élèveraient à 380€ débiteur sur le compte bancaire de la mère.

Peut-elle être poursuivie par la banque ? Quelles sont les conséquences prévues ? Peut-elle être fichée à la banque de France d'autant + qu'elle ne travaille pas et vit des ressources de la CAF ??? etc...

Merci de vos retours.
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
2837
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 novembre 2019
1360
3
Merci
Bonjour,

Non sauf si elle a fait des opérations après le décès de sa mère et qui ont généré une dette.

Elle devra par contre assumer cette dette si elle accepte la succession

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25545 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

saintaise17
Messages postés
354
Date d'inscription
lundi 17 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
-
Bonjour,

Merci de votre retour.

Je vois que c'est mieux de ne pas travailler !

Elle a pris sur le compte bien sur avant le décès, à savoir sur plusieurs mois d'hospitalisation et maison de retraite, crédits au nom de la mère bien sur non honorés, donc tout à son avantage.

Elle n'a rien laissé sur le compte pour payer la note de la maison de retraite et se sent intouchable "ne travaillant pas"

La banque et les sociétés de crédits ne seront pas payés et cette fille s'est désistée des dettes de sa mère alors qu'elles ont été crées par cette fille ! chercher l'erreur !

Enfin...

Merci beaucoup,

Cordialement.
Commenter la réponse de AN.Banker
Messages postés
7307
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
2483
2
Merci
Une procuration ne peut être utilisée que pour les besoins du titulaire du compte mais pas au-delà. Si la banque soupçonne un abus, oui, votre nièce peut être poursuivie par la banque. Encore faut-il que la banque diligente un enquête.
saintaise17
Messages postés
354
Date d'inscription
lundi 17 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
-
Merci

Oui c'est tout à fait le principe, mais malheureusement pour la malhonnêteté de cette personne, elle ne craint pas la justice ! Elle n'en n'a rien à faire de la facture de la maison de retraite, des crédits impayés, du compte débiteur du découvert + frais d'impayés de la banque ! On s'enrichit à ne pas travailler !

Ou est la justice !

Merci beaucoup.
Gayomi
Messages postés
7307
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
2483 -
Ou est la justice
Encore faudrait-il que la justice soit saisie de l'affaire !
saintaise17
Messages postés
354
Date d'inscription
lundi 17 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2019
-
Oui c'est vrai et vous avez raison mais je le voudrai bien que la justice soit saisie et s'occupe de cette personne.
Merci beaucoup.
Bonne soirée.
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une