Découvert causé par la procuration
saintaise17
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saintaise17 Messages postés 581 Statut Membre -
saintaise17 Messages postés 581 Statut Membre -
Bonjour,
La fille de ma soeur qui a un compte à la poste et avait procuration sur le compte bancaire de sa mère, différent du sien, décédée en hépad..
Elle a laissé un découvert + des frais qui s'élèveraient à 380€ débiteur sur le compte bancaire de la mère.
Peut-elle être poursuivie par la banque ? Quelles sont les conséquences prévues ? Peut-elle être fichée à la banque de France d'autant + qu'elle ne travaille pas et vit des ressources de la CAF ??? etc...
Merci de vos retours.
La fille de ma soeur qui a un compte à la poste et avait procuration sur le compte bancaire de sa mère, différent du sien, décédée en hépad..
Elle a laissé un découvert + des frais qui s'élèveraient à 380€ débiteur sur le compte bancaire de la mère.
Peut-elle être poursuivie par la banque ? Quelles sont les conséquences prévues ? Peut-elle être fichée à la banque de France d'autant + qu'elle ne travaille pas et vit des ressources de la CAF ??? etc...
Merci de vos retours.
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2 réponses
Bonjour,
Non sauf si elle a fait des opérations après le décès de sa mère et qui ont généré une dette.
Elle devra par contre assumer cette dette si elle accepte la succession
Non sauf si elle a fait des opérations après le décès de sa mère et qui ont généré une dette.
Elle devra par contre assumer cette dette si elle accepte la succession
Une procuration ne peut être utilisée que pour les besoins du titulaire du compte mais pas au-delà. Si la banque soupçonne un abus, oui, votre nièce peut être poursuivie par la banque. Encore faut-il que la banque diligente un enquête.
Merci
Oui c'est tout à fait le principe, mais malheureusement pour la malhonnêteté de cette personne, elle ne craint pas la justice ! Elle n'en n'a rien à faire de la facture de la maison de retraite, des crédits impayés, du compte débiteur du découvert + frais d'impayés de la banque ! On s'enrichit à ne pas travailler !
Ou est la justice !
Merci beaucoup.
Oui c'est tout à fait le principe, mais malheureusement pour la malhonnêteté de cette personne, elle ne craint pas la justice ! Elle n'en n'a rien à faire de la facture de la maison de retraite, des crédits impayés, du compte débiteur du découvert + frais d'impayés de la banque ! On s'enrichit à ne pas travailler !
Ou est la justice !
Merci beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre retour.
Je vois que c'est mieux de ne pas travailler !
Elle a pris sur le compte bien sur avant le décès, à savoir sur plusieurs mois d'hospitalisation et maison de retraite, crédits au nom de la mère bien sur non honorés, donc tout à son avantage.
Elle n'a rien laissé sur le compte pour payer la note de la maison de retraite et se sent intouchable "ne travaillant pas"
La banque et les sociétés de crédits ne seront pas payés et cette fille s'est désistée des dettes de sa mère alors qu'elles ont été crées par cette fille ! chercher l'erreur !
Enfin...
Merci beaucoup,
Cordialement.