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Achat apparement 109m2 division non officiel

carlm17 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 2 nov. 2019 à 20:53
dany311 Messages postés 20943 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 2 nov. 2019 à 22:36
Bonjour a tous,
Je souhaite acheter un appartement de 109m2 qui a été divisé en 6 studios allant de 13m2 à 18.3m3.
Ma question est la suivante, es ce légal de louer un bien dans une division non officiel?
Dois je demander au propriétaire des document spécifique? (Autorisation copropriétaire, autorisation de la mairie....)
Le propriétaire actuel exploite les studios avec des contrats de biens meubles charges comprises.
Cordialement
Carl

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20943 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 6 355
2 nov. 2019 à 22:36
Bonjour

encore un "" marchand de sommeil ""

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