Achat apparement 109m2 division non officiel

Bonjour,

Je suis en train de remplir un formulaire CERFA 3233-SD pour obtenir des renseignements sur un appartement. J'ai toutes les infos demandées, à l'exception de ce 'numéro de division volumétrique'.

Etant donné que ces demandes de renseignements peuvent être rejetées au motif d'une ‘insuffisance de désignation’, je crains de ne pouvoir l'introduire sans...

Quelqu'un peut-il me faire savoir comment/où trouver ce renseignement ?
(Et de quoi s'agit-il, au fait ?)

Je ne dispose que d'une 'attestation immobilière' dressée par un notaire comme source de références.

D'avance un grand merci..

Bonjour,

C'est beau de rêver, j'ai aperçu un restaurant abandonné avec un terrain et l'immeuble est gigantesque dans lequel se trouve le restaurant. qui me plairait bien en guise d'habitation.
Cela fais plus de 10ans qu'il est à l'abandon quelles sont les conditions pour qu'il m'appartienne est ce possible ?? Il y a t'il une loi?

esther22esther - 16 mai 2019 à 20:13
esther22esther - 19 mai 2019 à 22:20

Bonjour tout le monde. J'espère que vous allez bien.

J'ai encore un peu d'aide à quémander. Je suis face à un cas de division en volumes, dont une des questions qui m'est posée est de décrire chaque lot de la division, auparavant divisés en sous-volumes. Il s'agit donc de calculer les surfaces. Je vous joint le plan de division.

Soit:
- Au niveau 1 (RC): lot 1 et lot 2-1
- Au niveau 2: lot 2-2 et lot 3-1
- Au niveau 3: lot 3-2


Imaginons que je calcule la surface du lot 1, est-il juste de faire (40 x 26) - (13 x 20) = 780 ...

Bonjour,
Nous avons mis en vente notre maison et notre terrain non attenant.
Ce terrain devait être échangé avec le voisin car plus prêt de la maison.
Nous avons signer un compromis de vente et fourni les documents nécessaires au notaire en février 2019 pour l échange du terrain.
Apres 3 mois sans nouvelles du notaire nous devions signer la vente de la maison juste après l echange du terrain.
La date limite était au 29 mai.
Nous avons eu un Rdv le 05 juin 16h00.
Or ce 05 juin a 12h00 nous avons eu un appel du notaire nous spécifiant que le terrain ne peut ette échanger car le propriétaire du dit terrain est sous hypothèque.
Nous sommes...

Bonjour,

j'aimerai savoir si les maisons phénix des années 1970 à 1980 est ce que les plaques contiennent de l'amiante ?

cordialement