Congé à un locataire aussi âgé que propriétaire ?
solpauale
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Bonjour,
Selon les textes un propriétaire de plus de 65 ans peut donner congé à un locataire de plus de 65 ans sans obligation de le reloger, si le premier veut l'habiter.
Mais que devient le locataire âgé avec des revenus très modestes ? Qui prend en charge son relogement problématique ?
Selon les textes un propriétaire de plus de 65 ans peut donner congé à un locataire de plus de 65 ans sans obligation de le reloger, si le premier veut l'habiter.
Mais que devient le locataire âgé avec des revenus très modestes ? Qui prend en charge son relogement problématique ?
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5 réponses
Bonjour
Le locataire se débrouille à trouver un nouveau logement, avec les services sociaux si nécessaire. Il a 6 mois pour cela.
Le locataire se débrouille à trouver un nouveau logement, avec les services sociaux si nécessaire. Il a 6 mois pour cela.
bonjour,
l'âge est apprécié à la date d'échéance du bail,
et les ressources sont appréciées à la date de notification du congé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
l'âge est apprécié à la date d'échéance du bail,
et les ressources sont appréciées à la date de notification du congé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
Merci beaucoup pour ces précisions et références de textes. En fait il s'agirait de reprendre ce logement pour le mettre aux normes d'accessibilité pour qu'il soit habitable par une personne âgée, c'est-à-dire, le propriétaire (le logement actuel de ce dernier est quasi impossible à mettre aux normes).
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