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Congé à un locataire aussi âgé que propriétaire ?

solpauale Messages postés 570 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 nov. 2019 à 11:32
solpauale Messages postés 570 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 nov. 2019 à 14:36
Bonjour,
Selon les textes un propriétaire de plus de 65 ans peut donner congé à un locataire de plus de 65 ans sans obligation de le reloger, si le premier veut l'habiter.
Mais que devient le locataire âgé avec des revenus très modestes ? Qui prend en charge son relogement problématique ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
1 nov. 2019 à 11:34
Bonjour
Le locataire se débrouille à trouver un nouveau logement, avec les services sociaux si nécessaire. Il a 6 mois pour cela.
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Réponse 2 / 5
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
1 nov. 2019 à 12:19
bonjour,

l'âge est apprécié à la date d'échéance du bail,
et les ressources sont appréciées à la date de notification du congé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

cdt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
1 nov. 2019 à 12:26
comme ici le bailleur comme le locataire a plus de 65 ans il n a pas a le reloger
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djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
1 nov. 2019 à 12:30
mais on est bien d'accord.... :-)
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Réponse 3 / 5
solpauale Messages postés 570 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 180
1 nov. 2019 à 13:09
Merci beaucoup pour ces précisions et références de textes. En fait il s'agirait de reprendre ce logement pour le mettre aux normes d'accessibilité pour qu'il soit habitable par une personne âgée, c'est-à-dire, le propriétaire (le logement actuel de ce dernier est quasi impossible à mettre aux normes).
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
1 nov. 2019 à 13:42
attention, qui est la personne qui va habiter le logement ???? Un membre de votre famille ? Si oui qui (mere père, enfant)
a vous lire
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Réponse 4 / 5
solpauale Messages postés 570 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 180
1 nov. 2019 à 13:43
Ben non : moi tout simplement.
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Réponse 5 / 5
solpauale Messages postés 570 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 180
1 nov. 2019 à 13:44
... c'est à dire la proprio elle même.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
1 nov. 2019 à 13:49
En fait il s'agirait de reprendre ce logement pour le mettre aux normes d'accessibilité pour qu'il soit habitable par une personne âgée, c'est-à-dire, le propriétaire
a lire cela on n a pas l impression que c est vous la propriétaire..... D ou ma qestion.
Cordialement
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solpauale Messages postés 570 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 180 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
1 nov. 2019 à 14:36
Excusez-moi. J'ai voulu "généraliser" ma question. Cordialement à vous
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