Avantage en nature véhicule de fonction

GDam.01 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J’ai changé de véhicule de fonction en cours de mois, le cabinet comptable m’a déduit sur mon bulletin de salaire les avantages en nature sur un mois complet des 2 véhicules. Est-ce que cela est normal?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Non, l'avez vous signalé ?
    0
    1. GDam.01 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Oui je l’ai signalé. Avant le passage de l’inspecteur de l’Urssaf ils calculaient au prorata mais ils ont pris un topic. Avez vous l’article de loi svp qui indique la méthode à appliquer?
      0
      1. Utilisateur anonyme > GDam.01 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Il n'existe pas une loi pour chaque cas..
        0
    2. GDam.01 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Ok. Merci. Cela ne fais pas avancer ma situation.
      0
      1. Utilisateur anonyme > GDam.01 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Effectivement mais rendez vous au centre des impôts et posez la question, vous aurez au moins une réponse officielle que vous pourrez présenter au cabinet comptable.
        0

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