Caf

Cris -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J ai un contrôle de car. Je vie seule avec mon fils de 15 ans . Mon ex mari à pas de compte banquière donc par gentillesse sont salaire va sur mon compte . Car il a pas adresse fixe et avait pas de carte identité. Es que je risque quelque chose . Mercie de votre reponse

7 réponses

goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Bonjour,

Ca va être très difficile de faire gober ça au contrôleur.

Vous risquez, au minimum de devoir rembourser toutes les aides liées à votre condition de parent célibataire.
4
Ben
 
J ai 2 boulot pour m en sortir . Et voilà que pour sa il vont tout m enlever
0
goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Il faut que mr présente des attestations des personnes qui l l'hébergent.

Qu'il explique pourquoi il n'a pas de compte bancaire.
Pourquoi il ne fait pas refaire sa carte d'identité.

Que les sommes versées correspondent bien à ses salaires.
Etc...

On vous dit ce que vous risquez, nous n'avons pas le résultat de l'enquête.

Vous pourrez faire un recours lorsque vous recevrez des nouvelles de la caf.
0
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385
 
Je pense qu'on vous demandera aussi de prouver que vous avez effectué des retraits bancaires du montant de son salaire pour les lui donner (un début de preuve) si vous ne le faite pas, ils pourront considérer son salaire comme partie de votre revenu
0
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385
 
Bonjour,

Votre ex-mari n'a pas d'adresse
Son argent va sur votre compte

Ca laisse penser que votre mari vit toujours chez vous sans se déclarer et que vous ne le déclarez pas pour bénéficier d'aides supplémentaires. J'espère que vous avez un dossier solide sinon vous risquez de perdre plus que les APL
3
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 498
 
bonjour
vous dites que votre ex mari est sans ressources mais aussi qu'il a un salaire sur votre compte ....
quand la CAF vous aura retiré toutes les aides dont vous avez pu profiter vous aurez alors le choix de laisser le père sans ressources car c'est vous aussi qui serez sans ressources........
2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

il peut très bien avoir un compte bancaire à son nom :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2417

Ou alors aurait-t'il des dettes et aurait organisé son insolvabilité ?
Dans ce cas vous pourrez etre poursuivie en justice

Non seulement vous risquez de perdre vos allocations mais en + en cas de contrôle de vos comptes dans le cadre d'un ESFP, les impots pourront vous imposer ces revenus.
1
khrug
 
Mon j ai ma feuille inpot et lui la sienne .
0
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059 > khrug
 
Mon j ai ma feuille inpot et lui la sienne . 

c'est pas le probleme.
si analyse de vos comptes tous les revenus seront imposés à votre nom (ESFP)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Cris
 
Il peuve m enlever APL.
0
Ben
 
Preuve solide . Je peu pas laisser le père de mes enfants sans ressource déjà qu'il vie à droite et à gauche . Donc que faire ?
0
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre 394
 
bonjour,

vos dossiers est compliqués et pour la CAF vous êtes en fraude,
c'est pas parceque vous vivez à droite à gauche que vous n'avez pas de compte bancaire.

le gros problème ici c'est que vous recevez son salaire sur votre compte et vous le pouvez le dépensez quotidiennement ... donc c'est du concubinage avec partage des ressources

la plupart des SDF ont un compte bancaire pour au moins recevoir le RSA....

"Est que je risque quelque chose ?"
perdre toute vos allocations (APL, ASF etc) si les salaires de votre ex-mari les impacts.
inclure ces revenus au niveau fiscal.
beaucoup d'ennuis.
remboursement d'aides indus
0