Dettes suite expulsion U aux impots

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Bonjour,
Suite à une expulsion le bailleur C est fait payer par le trésor public
Suite à recours la somme m'est réclamer
J'avais pris une association pour cette affaire pour m'aider ?????? Hélas pour moi
Je me retrouve case départ
Que pouvez vous me conseiller et à qui m'adresser si ? Possible merci beaucoup
Mme ***Nom supprimé par la modération***
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1 réponse

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Merci
Bonsoir,

"Suite à une expulsion le bailleur C est fait payer par le trésor public "


C'est-à-dire ? L’État était caution ? Par quel dispositif ?

Cordialement
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