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Dette RSI

vero - 30 oct. 2019 à 13:25
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 30 oct. 2019 à 17:16
Bonjour,
Bonjour, je viens de recevoir une signification de contrainte par le huissier pour une dette de cotisations du RSI dont la mise en demeure date du 12/10/2015,( courrier reçu le 25 Octobre 2019) pour des cotisations de 4éme trimestre 2011.le délai de prescription est il valable ? Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 236
30 oct. 2019 à 17:16
Bonjour,

Toutes les infos sur ce lien

www.mycomptasolution.fr/...prescription-des-cotisations-rsi
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