Dette RSI

- - Dernière réponse : chomir73
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- 30 oct. 2019 à 17:16
Bonjour,
Bonjour, je viens de recevoir une signification de contrainte par le huissier pour une dette de cotisations du RSI dont la mise en demeure date du 12/10/2015,( courrier reçu le 25 Octobre 2019) pour des cotisations de 4éme trimestre 2011.le délai de prescription est il valable ? Merci pour votre réponse
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Merci
Bonjour,

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