Vente d'un bien avec extension de 17m² réalisée sans déclaration préalable.

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 5 nov. 2019 à 10:50
Bonjour,
Je vends ma maison dans laquelle j'ai fais une extension de 17m² sans déclaration préalable.
Si l'acheteur reconnait avoir pris connaissance de cette situation dans l'acte authentique, peut-il faire annuler la vente pour DOL?
Merci
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Merci
Bonjour
Et pourquoi ne pas intégrer ceette information dans l'acte de vente.
Ou tout simplement le dire avant toute transaction ?
Ou encore plus simplement de régulariser cette extension par le dépôt d'une déclaration préalable ?

Ce genre de chose peut refroidir des acquéreurs.

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