Extension de 17m² sans déclaration préalable. Conséquence en cas de vente.
Tourouze
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai réalisé une extension de 17m² sans déclaration préalable.
Je suis en pleine nature sur un terrain de 1ha, loin de toute route et de toute habitation.
Comment régulariser ?
Si je vends, la vente peut-elle faire l'objet d'une poursuite pour DOL?
merci pour votre réponse.
J'ai réalisé une extension de 17m² sans déclaration préalable.
Je suis en pleine nature sur un terrain de 1ha, loin de toute route et de toute habitation.
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Si je vends, la vente peut-elle faire l'objet d'une poursuite pour DOL?
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