Extension de 17m² sans déclaration préalable. Conséquence en cas de vente.

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 30 oct. 2019 à 12:02
Bonjour,
J'ai réalisé une extension de 17m² sans déclaration préalable.
Je suis en pleine nature sur un terrain de 1ha, loin de toute route et de toute habitation.
Comment régulariser ?
Si je vends, la vente peut-elle faire l'objet d'une poursuite pour DOL?
merci pour votre réponse.
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Merci
Bonjour

De quand date cette extension ?
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