Permis de construire reconstruction hangar
Gur
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27 oct. 2019 à 21:15
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 5 nov. 2019 à 10:28
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2 réponses
Josh Randall
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Modifié le 28 oct. 2019 à 07:22
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Bonjour,
Il vous faut obtenir un permis de construire. Voyez avec la commune si la démarche est faisable au fonction des règles d'urbanisme en vigueur.
Il vous faut obtenir un permis de construire. Voyez avec la commune si la démarche est faisable au fonction des règles d'urbanisme en vigueur.
Josh Randall
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5 nov. 2019 à 10:28
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Bonjour
Je reviens sur votre question. Visiblement, le hangar a été détruit suite à un sinistre.
Sa reconstruction à l'identique peut être envisagée dans les dix ans qui suivent ce sinistre conformément à l'article L111-15 du Code de l'urbanisme.
Je reviens sur votre question. Visiblement, le hangar a été détruit suite à un sinistre.
Sa reconstruction à l'identique peut être envisagée dans les dix ans qui suivent ce sinistre conformément à l'article L111-15 du Code de l'urbanisme.