Régularisation algérienne sous oqtf à la sous préfecture
Algerienne1982
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Modifié le 27 oct. 2019 à 10:56
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 oct. 2019 à 18:39
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27 oct. 2019 à 11:06
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" un algérien français (nationalité française ). " : il est français ou algérien ?
" avec un visa français. " : de quelle durée ?
" J'ai eu une oqtf pour raison médical " : et alors ?
Vous êtes retournée vous faire soigner en Algérie ou pas ?
" je peux demander un titre de séjour " : vous êtes sous le coup d'un oqtf ( =obligation de ....), donc vous êtes en situation irrégulière.
Avant de vouloir demander une autorisation administrative à l'État français, il faut commencer par vous mettre en règle avec les lois qui vous sont applicables à vous aussi.
--
" avec un visa français. " : de quelle durée ?
" J'ai eu une oqtf pour raison médical " : et alors ?
Vous êtes retournée vous faire soigner en Algérie ou pas ?
" je peux demander un titre de séjour " : vous êtes sous le coup d'un oqtf ( =obligation de ....), donc vous êtes en situation irrégulière.
Avant de vouloir demander une autorisation administrative à l'État français, il faut commencer par vous mettre en règle avec les lois qui vous sont applicables à vous aussi.
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Modifié le 27 oct. 2019 à 18:41
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Après l'OQTF, on ne peut plus se baser sur cet accord, car l'entrée sur le territoire n'est plus régulière.
Sinon il n'y aurait pas d'OQTF.
Il aurait fallu penser à se mettre en règle AVANT de se voir infliger cette OQTF.
Parce que dans ce as, il y a déjà eu pas mal de procédures que vous n'avez pas respectées.
CQFD
Il y a des voies de recours, que toute association d'aide peut vous expliquer.
Voir aussi ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18362
Et pour pouvoir échapper à cette obligation, il existe bien l'argument d'être marié à un français mais depuis au moins trois ans....
--
Sinon il n'y aurait pas d'OQTF.
Il aurait fallu penser à se mettre en règle AVANT de se voir infliger cette OQTF.
Parce que dans ce as, il y a déjà eu pas mal de procédures que vous n'avez pas respectées.
CQFD
Il y a des voies de recours, que toute association d'aide peut vous expliquer.
Voir aussi ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18362
Et pour pouvoir échapper à cette obligation, il existe bien l'argument d'être marié à un français mais depuis au moins trois ans....
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27 oct. 2019 à 11:57
27 oct. 2019 à 11:57
L'élément principal de l'article et que vous avez omis parle du titre de séjour d'un an , pas d'une régularisation d'office :
> https://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_franco-algerien.pdf
En outre, vous n'avez pas précisé le motif de l'oqtf actuel, qui est très certainement motivé en droit.
À quelle date a-t-elle été délivrée ?
De plus, votre entrée sur le territoire était sans doute régulière en 2015, mais vous n'avez pas précisé non plus la durée du visa qui vous a été accordé alors ni ce que vous avez fait précisément entre 2015 et 2019 ni avec quel titre vous êtes revenue d'Algérie après votre épisode médical.
En outre, si votre situation actuelle permet une régularisation, les services de l'État y procèderaient sans souci ; s'ils ne le font pas, c'est qu'il y en a un.
--
> https://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_franco-algerien.pdf
En outre, vous n'avez pas précisé le motif de l'oqtf actuel, qui est très certainement motivé en droit.
À quelle date a-t-elle été délivrée ?
De plus, votre entrée sur le territoire était sans doute régulière en 2015, mais vous n'avez pas précisé non plus la durée du visa qui vous a été accordé alors ni ce que vous avez fait précisément entre 2015 et 2019 ni avec quel titre vous êtes revenue d'Algérie après votre épisode médical.
En outre, si votre situation actuelle permet une régularisation, les services de l'État y procèderaient sans souci ; s'ils ne le font pas, c'est qu'il y en a un.
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Selon l'accord franco-algérien pour pouvoir bénéficier d'un titre de séjour d'un an, il suffit uniquement avoir une entrée régulière (visa français) peut importe ça duré et être marié avec un ressortissant français et surtout maintenir la vie commune.
Je pense que l'accord franco-algérien algérien est très clair.
Merci quand même
Bonne soirée
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BmV
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27 oct. 2019 à 18:29
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" Je pense que l'accord franco-algérien algérien est très clair. " : oui, tout à fait.
Très clair.
Mais vos réponses ou absences de réponses, elles, ne le sont pas du tout.
Donc vous ne nous dites pas tout, donc on ne peut pas vous répondre sérieusement.
Cela dit, puisque vous êtes sûre d'en savoir plus que nous (mais alors pourquoi être venue poser de telles questions ici ?), allez faire votre demande avec les documents dont vous disposez à la préfecture.
Pas la peine de leur dire que vous êtes sous oqtf, ils le savent déjà.
--
Très clair.
Mais vos réponses ou absences de réponses, elles, ne le sont pas du tout.
Donc vous ne nous dites pas tout, donc on ne peut pas vous répondre sérieusement.
Cela dit, puisque vous êtes sûre d'en savoir plus que nous (mais alors pourquoi être venue poser de telles questions ici ?), allez faire votre demande avec les documents dont vous disposez à la préfecture.
Pas la peine de leur dire que vous êtes sous oqtf, ils le savent déjà.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2019 à 11:43
Mon conjoint est de nationalité française. On est marié depuis juillet 2019.
J'ai une entrée régulière en France.
Je ne suis pas rentrée en Algérie pcq je me suis mariée.
Je cherche si y a des personnes qui ont été régularisé suite à un mariage avec un français selon laccord franco algerien article 6 titre 2
L'accord franco algerien dit:
Tout en sachant que les algériens d'après les accords franco-algérien peuvent être régulariser selon l'article 06, titre 02:
2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français
Merci et bonne journée