Recours contre OQTF
Moi35_3772
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Ben -
Ben -
Bonjour,
Je viens vers vous pour que vous m’aidez
J’ai fait un recours au tribunal administratif contre OQTF et l’avocat me dit d attendre 3 mois ou plus vu que j’ai pas été assigné à résidence
Ma question est que si je me fais contrôler je d’être allé en centre de rétention ou je risque quoi
Merci
Je viens vers vous pour que vous m’aidez
J’ai fait un recours au tribunal administratif contre OQTF et l’avocat me dit d attendre 3 mois ou plus vu que j’ai pas été assigné à résidence
Ma question est que si je me fais contrôler je d’être allé en centre de rétention ou je risque quoi
Merci
A voir également:
- Recours oqtf rejeté forum
- Recours gracieux suspension permis de conduire forum - Guide
- Crédit pour ficp en cdi urgent forum - Forum Banque et Crédit
- Cofidis virement 8 jours forum - Forum crédit consommation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
Le recours est suspensif.
Pour le moment on ne peut pas vous expulser, préférable néanmoins d'avoir une preuve de votre recours au TA et de ne pas aller vous exposer.
Vous pouvez consulter avec votre dossier, une association de sans papiers comme la Cimade.
Sans assignation à résidence (AAR) , le délai de 3 mois, c'est le temps que le jugement soit rendu (motif de l'OQTF tel que travail sans autorisation, refus de titre ).
Si vous receviez une AAR après votre OQTF et votre recours, oui vous pourriez être placé en CRA, avec passeport confisqué, le délai de recours est de 48h et le juge statue sous 6 jours.
Cdt
Le recours est suspensif.
Pour le moment on ne peut pas vous expulser, préférable néanmoins d'avoir une preuve de votre recours au TA et de ne pas aller vous exposer.
Vous pouvez consulter avec votre dossier, une association de sans papiers comme la Cimade.
Sans assignation à résidence (AAR) , le délai de 3 mois, c'est le temps que le jugement soit rendu (motif de l'OQTF tel que travail sans autorisation, refus de titre ).
Si vous receviez une AAR après votre OQTF et votre recours, oui vous pourriez être placé en CRA, avec passeport confisqué, le délai de recours est de 48h et le juge statue sous 6 jours.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...