Recours contre OQTF
Moi35_3772
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mardi 16 juillet 2019
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5 juin 2021
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Modifié le 5 juin 2021 à 11:32
Ben - 24 janv. 2020 à 17:20
Ben - 24 janv. 2020 à 17:20
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1 réponse
Bonjour
Le recours est suspensif.
Pour le moment on ne peut pas vous expulser, préférable néanmoins d'avoir une preuve de votre recours au TA et de ne pas aller vous exposer.
Vous pouvez consulter avec votre dossier, une association de sans papiers comme la Cimade.
Sans assignation à résidence (AAR) , le délai de 3 mois, c'est le temps que le jugement soit rendu (motif de l'OQTF tel que travail sans autorisation, refus de titre ).
Si vous receviez une AAR après votre OQTF et votre recours, oui vous pourriez être placé en CRA, avec passeport confisqué, le délai de recours est de 48h et le juge statue sous 6 jours.
Cdt
Le recours est suspensif.
Pour le moment on ne peut pas vous expulser, préférable néanmoins d'avoir une preuve de votre recours au TA et de ne pas aller vous exposer.
Vous pouvez consulter avec votre dossier, une association de sans papiers comme la Cimade.
Sans assignation à résidence (AAR) , le délai de 3 mois, c'est le temps que le jugement soit rendu (motif de l'OQTF tel que travail sans autorisation, refus de titre ).
Si vous receviez une AAR après votre OQTF et votre recours, oui vous pourriez être placé en CRA, avec passeport confisqué, le délai de recours est de 48h et le juge statue sous 6 jours.
Cdt
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