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Requête rejeté

Xuser Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 16 mars 2017 à 14:54
Xuser Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 16 mars 2017 à 16:09
Bonjour quelqu'un peut m'expliquer le dispositif sur le site sagace après recours oqtf merci

Article 1er : Il n'a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête n° ... de M. B. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête n° .... de M. B est rejeté. Article 3 : La requête n° ... de M. B est rejetée

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
16 mars 2017 à 15:16
Bonjour

N'avez-vous vous avez déposé une nouvelle demande de titre de séjour à un autre titre qui est en cours d'examen ?

Du coup, il n'y a plus lieu d'examiner ce pourquoi vous êtes allé au T.A ou devant la CA.
Cdt
2
Xuser Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017
16 mars 2017 à 16:09
Titre de séjour refusé avec oqtf je de un recours contentieux
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