Requête rejeté
Xuser
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Bonjour quelqu'un peut m'expliquer le dispositif sur le site sagace après recours oqtf merci
Article 1er : Il n'a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête n° ... de M. B. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête n° .... de M. B est rejeté. Article 3 : La requête n° ... de M. B est rejetée
Merci
Article 1er : Il n'a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête n° ... de M. B. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête n° .... de M. B est rejeté. Article 3 : La requête n° ... de M. B est rejetée
Merci
1 réponse
Bonjour
N'avez-vous vous avez déposé une nouvelle demande de titre de séjour à un autre titre qui est en cours d'examen ?
Du coup, il n'y a plus lieu d'examiner ce pourquoi vous êtes allé au T.A ou devant la CA.
Cdt
N'avez-vous vous avez déposé une nouvelle demande de titre de séjour à un autre titre qui est en cours d'examen ?
Du coup, il n'y a plus lieu d'examiner ce pourquoi vous êtes allé au T.A ou devant la CA.
Cdt
Xuser
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Titre de séjour refusé avec oqtf je de un recours contentieux
La législation juridique et financière évolue en permanence...