Requête rejeté

Xuser Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 16 mars 2017 à 14:54
Xuser Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 16 mars 2017 à 16:09

Bonjour quelqu'un peut m'expliquer le dispositif sur le site sagace après recours oqtf merci

Article 1er : Il n'a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête n° ... de M. B. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête n° .... de M. B est rejeté. Article 3 : La requête n° ... de M. B est rejetée

Merci

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Ben
16 mars 2017 à 15:16

Bonjour

N'avez-vous vous avez déposé une nouvelle demande de titre de séjour à un autre titre qui est en cours d'examen ?

Du coup, il n'y a plus lieu d'examiner ce pourquoi vous êtes allé au T.A ou devant la CA.
Cdt

Xuser Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017
16 mars 2017 à 16:09

Titre de séjour refusé avec oqtf je de un recours contentieux

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