Impot foncier et division terrain

- - Dernière réponse :  marjo - 26 oct. 2019 à 17:07
Bonjour,
En 2014 nous avons acheté un terrain de 1540m2 avec ma belle soeur et son compagnon. Le terrain a été divisé par le geometre et inscrit chez le notaire soit un lot A (nous) et le lot B (eux).
soit environ 700m2 chacun et 100m de chemin de copropriete qui dessert les 2 maisons non mitoyennes d ailleurs.
Nous avons été exonéres d un part et avons paye pendant 2 ans 824e/an pour notre lot.
A ce jour nous recevons la taxe definitive avec 1 montant de 1500e!!! soit 1 augmentation assez importante
Nos voisins du lotissement paient environ 1000e avec une surface de terrain moindre certes ....Nous somme tres surpris...
Autre point je pense qui peut avoir son importance c est que le detenteur du permis de construire et donc des taxes qui incombent a ce terrain 1540m2 est mon pacsé, notre couple quoi...L architecte a l epoque l a noté ,lui ,car il fallait remplir la case ????!!
Pour l administration fiscale, c est mon compagnon qui est redevable des taxes !!!
Nous ne savons pas si ma belle soeur a payé quoique ce soit depuis 2 ans et s ils ont recu des avis de taxe fonciere....Nos relations etant , comment dire, distantes...
J ai besoin de vous...Je ne voudrais pas payer pour le cadastre entier...
Merci j attends de vous avec impatience
Cordialement
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
468
Date d'inscription
samedi 24 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2019
120
0
Merci
Bonsoir,

Déjà vous pouvez vous rendre au service de la publicité foncière dont vous dépendez (situé au centre des impôts), et voir ce qui est enregistré pour la parcelle que vous occupez... Vous pouvez demander un extrait des formalités effectuées (c'est payant environ une vingtaine d'euros) et expliquer votre problème, pour voir si par hasard la division parcellaire a bien été enregistrée ou non auprès de leur service.

Après, pour certains secteurs, la taxe foncière est particulièrement élevée...
Commenter la réponse de fanchb
0
Merci
et oui je comptais bien le faire d autant plus que je les connais!!!
Pour la taxe d amenagement qui nous incombait la taxe etait notée qu au nom de mon compagnon puisque c etait lui qui etait marqué "detenteur du permis de construire" il etait donc redevable...
Du coup nous avons demandé a faire un transfert partiel de permis de construire pour qu il y est 2 permis de construire d apres la Dgip
Bon merci bien
cordialement
Commenter la réponse de marjo
Dossier à la une