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2 réponses
fanchb
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samedi 24 juillet 2010
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3 avril 2024
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26 oct. 2019 à 04:29
26 oct. 2019 à 04:29
Bonsoir,
Déjà vous pouvez vous rendre au service de la publicité foncière dont vous dépendez (situé au centre des impôts), et voir ce qui est enregistré pour la parcelle que vous occupez... Vous pouvez demander un extrait des formalités effectuées (c'est payant environ une vingtaine d'euros) et expliquer votre problème, pour voir si par hasard la division parcellaire a bien été enregistrée ou non auprès de leur service.
Après, pour certains secteurs, la taxe foncière est particulièrement élevée...
Déjà vous pouvez vous rendre au service de la publicité foncière dont vous dépendez (situé au centre des impôts), et voir ce qui est enregistré pour la parcelle que vous occupez... Vous pouvez demander un extrait des formalités effectuées (c'est payant environ une vingtaine d'euros) et expliquer votre problème, pour voir si par hasard la division parcellaire a bien été enregistrée ou non auprès de leur service.
Après, pour certains secteurs, la taxe foncière est particulièrement élevée...
et oui je comptais bien le faire d autant plus que je les connais!!!
Pour la taxe d amenagement qui nous incombait la taxe etait notée qu au nom de mon compagnon puisque c etait lui qui etait marqué "detenteur du permis de construire" il etait donc redevable...
Du coup nous avons demandé a faire un transfert partiel de permis de construire pour qu il y est 2 permis de construire d apres la Dgip
Bon merci bien
cordialement
Pour la taxe d amenagement qui nous incombait la taxe etait notée qu au nom de mon compagnon puisque c etait lui qui etait marqué "detenteur du permis de construire" il etait donc redevable...
Du coup nous avons demandé a faire un transfert partiel de permis de construire pour qu il y est 2 permis de construire d apres la Dgip
Bon merci bien
cordialement