Peut-on résilier un contrat de cour a domicile payé par virement?
Momo97117
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Momo97117 - 2 nov. 2019 à 13:25
Momo97117 - 2 nov. 2019 à 13:25
Bonjour ,
J'ai contracté un contrat de cours a domicile le 04 septembre 2019 dans une entreprise de cour a domicile jusqu'au 30 juin 2020 et par la suite j'ai voulue résilié le contrat en envoyant un courrier avec accusé de réception avec un certificat du médecin traitant l'entreprise pour leur donner un justificatif de cette annulation du contrat mais ceux ci m'ont dit que je ne pouvais pas résilier le contrat donc je voudrais savoir si je ne peux vraiment pas le résilier .
PS (j'ai joint des photos du contrat)
Merci d'avance .
J'ai contracté un contrat de cours a domicile le 04 septembre 2019 dans une entreprise de cour a domicile jusqu'au 30 juin 2020 et par la suite j'ai voulue résilié le contrat en envoyant un courrier avec accusé de réception avec un certificat du médecin traitant l'entreprise pour leur donner un justificatif de cette annulation du contrat mais ceux ci m'ont dit que je ne pouvais pas résilier le contrat donc je voudrais savoir si je ne peux vraiment pas le résilier .
PS (j'ai joint des photos du contrat)
Merci d'avance .
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Modifié le 25 oct. 2019 à 15:53
Modifié le 25 oct. 2019 à 15:53
Bonjour,
Le contrat est clair (chapitre 9 paragraphe 2), il vous ouvre la possibilité de résilier sans justificatif (par LRAR) en respectant un préavis d'un mois.
Le contrat est clair (chapitre 9 paragraphe 2), il vous ouvre la possibilité de résilier sans justificatif (par LRAR) en respectant un préavis d'un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2019 à 16:40
25 oct. 2019 à 16:50
La clause est quand même ambigue et laisserait place à interprétation
2 nov. 2019 à 13:25