Sujet Précédent Sujet Suivant

L’avocat me demande un jugement

Mous - Modifié le 25 oct. 2019 à 17:08
 Utilisateur anonyme - 25 oct. 2019 à 19:09
Bonjour,
J’ai reçu un jugement annulation de mariage par le biais de mon avocat qui date de 1992.Sans la formule exécutoire.
Après un deuxième mariage de 2001 .Maintenant l’avocat me demande un jugement avec la formule exécutoire pour faire la transcription.
Comment faire pour avoir la formule exécutoire sur mon ancien jugement c’est à dire la grosse Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
25 oct. 2019 à 19:09
Bonjour,

Vous pouvez tenter de faire la demande au tribunal qui a rendu la décision en précisant les références, mais 1992...c'est loin..
1
Réponse 2 / 2
depirenpire
25 oct. 2019 à 16:19
Bonjour,
Vous n'avez pas posé la question à votre avocat comment l'obtenir ??????
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
Allocation de soutien familial sans jugement
duchesse05 -
joana6 -

10 réponses
jugement garde d'enfant
cynosocrates -
margareta -

6 réponses