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Demande de transcription l'acte de mariage célébré en Algérie sans CCM

Bajija09 - 27 oct. 2019 à 07:01
 Ben - 27 oct. 2019 à 09:02
Bonjour est-ce que je peux faire un demande de transfert d'un acte de mariage célébré en Algérie sans ccm le ça prend combien de temps merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
27 oct. 2019 à 09:02
Bonjour

Oui le BTM transmettra au procureur.

ça prend combien de temps
Les français qui ne respectent pas les obligations du code civil ne sont pas prioritaires.
6/9/12 mois

Cdt
2

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