Demande de transcription l'acte de mariage célébré en Algérie sans CCM

Bajija09 -  
Bonjour est-ce que je peux faire un demande de transfert d'un acte de mariage célébré en Algérie sans ccm le ça prend combien de temps merci

1 réponse

  1. Ben
    Bonjour

    Oui le BTM transmettra au procureur.

    ça prend combien de temps
    Les français qui ne respectent pas les obligations du code civil ne sont pas prioritaires.
    6/9/12 mois

    Cdt
    2

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