Lorsque je perçois le rsa ai je l'obligation de faire une demande d'apl ?

- - Dernière réponse :  zico - 24 oct. 2019 à 21:56
Bonjour,
Si je suis bénéficiaire du rsa ai je l'obligation de faire une demande de rsa ?
D'avance merci pour vos réponses.
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Merci
Bonjour
Vous n'avez pas d'obligation de demander l'APL , mais cette question est bizarre , le fait de demander ou pas l'APL ne change rien a priori sauf si vous êtes SDF .

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Merci, et soyez en certain, j'apprecie vraiment votre aide...
Fait est que j'avais faite une demande ( format papier à l'epoque le jour où j'ai déposé la copie de mon bail dans leur boîte aux lettres ) mais on ne m'a jamais fait de retour et comme mon enfant est malade et nécessite une attention toute particulière je n'ai plus donné suite tout simplement...surtout que le montant du rsa couvrai mes frais de loyer ainsi que mes factures et le papa de mon petit me versai une pension alimentaire à hauteur de 250e du coup chaque mois je m'en sortais tout juste mais je m'en sortais malgré tout...et me voilà pénalisé pour rien du tout finalement...
J'aurais sincèrement préféré que l'on fasse un contrôle à vrai dire, car je n'ai absolument rien à me reprocher hormis le fait de ne pas avoir relancer la caf consternant ma 1ere demande d'apl ????
Je vois bien que vous êtes sincère , mais la CAF ce sont des administratif (sans cœur) il faut donc rester sur ce plan , le problème c'est qu'une pension pour enfant doit être déclarée ils peuvent vous demander vos relevés bancaire , c'est d’ailleurs bizarre qu'ils ne vous l'aient pas demandé , mais demander un remboursement d'un an ça me parait fort c'est peut être pour vous obliger de vous justifier . vérifiez bien avant de vous défendre les arguments que vous avez .
Vous êtes vraiment gentil et je vous en remercie de tout coeur !
La pension alimentaire à été déclaré comme il se doit et je serai même prête à fournir mes relevés bancaires mais on ne me demande absolument rien hormis le fait de rembourser le rsa perçu... je pense donc que je n'ai aucune autre solution que de faire appel à un avocat !! Milles mercis pour votre temps et vos réponses
Dans un premier temps , vous pouvez faire un recours auprès du président du conseil départemental ( en lettre recomandée avec accusé de réception) , ça doit être écrit sur la décision que vous avez reçut de la de la CAF. ensuite si ce recours est négatif , vous pouvez faire appel au tribunal administratif , l'avocat n'est pas obligatoire et c'est gratuit , c'est la procédure normale .
Bon courage
Vous êtes un ange, réellement je vous remercie pour tous ces précieux conseils !!!
Prenez soin de vous et bonne continuation... encore merci de tout coeur !!
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Merci
Bonsoir,

Désolé de devoir ramener un peu tout le monde sur terre...

Je taquine.


La CAF peut-elle sanctionner une personne au RSA qui ne demande pas d'APL ?
Je dirais, non seulement elle peut, mais surtout elle le doit.

Article L.262-10 : "Le droit au revenu de solidarité active est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir
ses droits aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles
..."

L'allocation logement est bien concernée par cette obligation.
Principe de subsidiarité.

Et le R.262-49 prévoit la sanction...

Remarque : si faire une demande d'APL est obligatoire. L'obtenir ne l'est pas.

Par contre, il y a peut-être une porte d'entrée pour un recours, mais il vaut mieux avoir la totalité des infos de votre dossier pour être affirmatif.

Conseil : a priori, vous ne me semblez pas capable de rédiger un recours cohérent alors faites-vous aider.
Si le problème est unique et APL, il y a de toutes évidences un défaut de la CAF dans votre dossier.

Et si on ne souhaite pas aux méchants sans coeur de prendre soin d'eux, je vais quand même essayer.

Bon courage,
Bonjour non ,
Je suis désolé mais je me sent encore obligé de répondre ,

La CAF ou ses employés ont fait une erreur , cet erreur est sans conséquences financières pour la collectivité , et si li y en a une elle est très, très minime pour ne pas dire négligeable par rapport a la " sentence" prononcée
être obligée de se défendre , et ne pas être sur du tout d'avoir raison d'après ce que vous dites car effectivement d'après mon expérience , elle risque de trouver une mauvaise foi en face d'elle qui défit toute concurrence ( j'en ai fait l'expérience) .
J'ajouterai un adjectif qui n'engage toujours que moi : c'est honteux que des professionnels du "social" s'attaquent de cette façon a une personne en détresse car pendant ce temps là les employés de la CAF , ça ne les empêchent pas de dormir .

Amicalement
Madame aurait dû demander l'APL.
La CAF aurait dû l'aider dans cette démarche.
La CAF aurait dû suspendre le versement du RSA faute de démarches. Il n'y aurait pas eu d'indu ou alors de deux mois.

La perte financière n'est subie que par le département.

Je ne parierai pas sur le fait qu'un departement ne repondrait pas favorablement à un recours administratif et encore moins, au besoin, qu'un juge suivrait un département si le mémoire de Madame était bien rédigé.

Les agents des services prestations ou contentieux de la CAF ne sont pas "sociaux". Cela ne me choque pas personnellement puisque je ne crois pas en l'avenir d'un service de prestations de ce type géré "socialement".
Mais je dis cela après avoir traité 14 dossiers qualifiés de frauduleux en une journée...

Je souhaite juste de tout coeur que chaque décision prise le soit dans le respect du droit.
Bonjour NON
Il n'y a pas de perte financière puisque elle a droit au RSA et qu'elle l'aurai touché le RSA si la CAF avait son boulot . Je crois que vous ne mesurez pas les conséquences qui est de rembourser un RSA de un an pour une personne qui a pour seul revenu le RSA. et tout ça pour une connerie du a une recherche maladive et parano du tricheur .

Qu'il y ai des gens qui fraudent oui , il y a des gens payés pour surveiller et sanctionner , mais il y a aussi des gens payés pour donner leur droit a ceux qui sont honnêtes mêmes si ils sont en minorité comme vous semblez le sous entendre . il y a aussi des gens payés assez cher pour être intelligents et trouver des arrangements justes , plutôt que de fermer les yeux bêtement et ne pas se poser la question si notre droit n'a pas parfois pas de limites.
Pourquoi se faire l'avocat du diable , Vouloir avoir raison a tout prix j'ai été aussi victimes de ça , et on est pas les seuls . l'employé de la CAF ni celui du département n'auront pas de conséquences matérielles , mais que ne ferait on pas pour un peu d'amour propre car, Quand je disais malhonnête , c'est intellectuellement que je voulais dire .
Moralement dans ce cas la CAF n'est pas défendable, la morale chère à Jules FERRY , n'est elle pas là pour aider la loi , la justice , et nos décideurs ??
Respectueusement et amicalement :)
Fouille ouille ouille

Perte financière : si, pour le département si le forfait logement n'a pas été retenu pour le calcul.
Pour la CAF, non, évidemment.

SVP, ne présumez pas de ce que je mesure ou pas ou d'un éventuel défaut d'intelligence émotionnelle.
Le seul moyen d'évacuer cette charge est de faire respecter un cadre juridique. Cela a l'avantage d'être systématiquement suivi par le juge administratif et d'avoir la conscience tranquille. Même en réclamant des indus de 10000 euros.

Vous êtes sur le site depuis longtemps. Je vous mets au défi de trouver un seul message où j'ai pu écrire que les allocataires honnêtes sont minoritaires.
Je n'ai aucun doute sur le fait que ce n'est pas le cas.

J'affirme par contre que votre vision est tout aussi réduite et orientée que celle que vous dénoncez quotidiennement. Et que l'immense majorité des dossiers ne pose aucun problème.


Dans le cas présent, il manque surtout le dossier détenu par la CAF pour déterminer ce qui est défendable ou pas.
Je vois souvent dans les échanges des personnes d'accord sur tout... mais sans rien savoir réellement.

Le plus faible doit certainement avoir toujours raison.

Bonne soirée à vous.

Toujours respectueusement,
bon on va arrêter là mais franchement et honnêtement les injustices même légales ça existe hélas
de toute façon , Il n'y a aucune commune mesure entre la sanction et les conséquences supposées de la faute dont elle n'est même pas coupable
Je l'ai déjà dit et je le répète , il ne faut pas qu'elle aille en tribunal administratif ,
Mais aller voir un avocat et attaquer la CAF directement pour faute .
le plus faible a toujours raison : La fontaine a dit le contraire mais ???
Il ne faut pas m'en vouloir mais là je suis convaincu que ce n'est pas bien , mais pas bien du tout .
vous dite Ma vision est réduite , surement , mais le peu que je vois est réel .Désolé
vous dites l’immense majorité des dossier ne posent pas de problèmes , oui surement et heureusement mais moi ce qui me pose un problème , c'est le grain de sable que j'ai dans l’œil pas les tonnes de sables sur la dune .
Amicalement , à bientôt
Bonne soirée ,
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