Stationnement gênant sur un parking collectif
MickaPlays79
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Modifié le 22 oct. 2019 à 18:43
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Bonjour,
Selon le site Handicap.fr, la Cour de Justice Européenne a reconnu qu'un IMC supérieur à 40 est constitutif d'un handicap. Pour 180 kg, il faut bien dépasser 2 m pour être sous cette valeur.
Selon le site Handicap.fr, la Cour de Justice Européenne a reconnu qu'un IMC supérieur à 40 est constitutif d'un handicap. Pour 180 kg, il faut bien dépasser 2 m pour être sous cette valeur.
xplom
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22 oct. 2019 à 18:47
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bonjour
un papier avec de la colle sur le pare brise est une atteinte à la propriété, en bref c'est punissable.
je laisse le juridique trouver les textes s'y rapportant, merci de m'épargner des recherches :o)
un papier avec de la colle sur le pare brise est une atteinte à la propriété, en bref c'est punissable.
je laisse le juridique trouver les textes s'y rapportant, merci de m'épargner des recherches :o)
Chris 94
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22 oct. 2019 à 18:55
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J'ose espérer que l'expression "coller" employée par MickaPlays79 est une image pour "poser" :-/
Pour continuer dans mon idée ci-dessus, notre ami pourrait demander l'avis du médecin du travail sur son problème de stationnement.
Pour continuer dans mon idée ci-dessus, notre ami pourrait demander l'avis du médecin du travail sur son problème de stationnement.
xplom
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22 oct. 2019 à 19:09
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j'ai compris collé collé
avec une colle quasi impossible a enlevé
zut on a déjà abordé le sujet ici, mais je sais pas le sens de la recherche en historique
avec une colle quasi impossible a enlevé
zut on a déjà abordé le sujet ici, mais je sais pas le sens de la recherche en historique
xplom
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22 oct. 2019 à 19:41
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je patauge, j'en suis là
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022375999/2010-06-21/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022375999/2010-06-21/
Chris 94
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22 oct. 2019 à 19:51
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Après une recherche rapide, ce serait une interprétation ministérielle de :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032401367/2016-04-15/
J'dis ça, j'dis rien...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032401367/2016-04-15/
J'dis ça, j'dis rien...
xplom
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22 oct. 2019 à 19:59
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on titille on titille mais ça mord pas :o)
de mémo c'est illégal , mais quel texte .
de mémo c'est illégal , mais quel texte .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2019 à 19:04
Il n'y a pas besoin d'atteindre un seuil bureaucratique de 40 pour avoir des difficultés à se déplacer.
Peut-être qu'au-dessus de ce seuil ont a forcément un statut administratif d’ handicapé, mais cela ne veut en rien signifier qu'en dessous de ce seuil, on ne peut pas être médicalement handicapé par son poids.
Un peu lourd, s'il s'agit d'une expression ^^
CB
22 oct. 2019 à 19:25
Le but de ma réponse est de montrer -au moins d'essayer de- un début de solution et de donner un argument pour qu'il obtienne un aménagement favorable. Si son entourage pro est humain, on lui réservera une place proche sans trop de difficultés ; sinon, il peut faire valider ce fichu seuil bureaucratique et demander une place "handicapé".