Erreur d'adresse sur PV de stationnement
jeancam
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dany311 Messages postés 22620 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22620 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant (135 €) mais l'adresse indiquée ne correspond pas à l'adresse de stationnement de mon véhicule. Il est indiqué Place Roger Salengro (sans numéro) qui est bien une adresse existante mais où mon véhicule n'a jamais stationné. Par contre il est plus souvent stationné... rue Roger Salengro, à 5 km de la Place Roger Salengro.
Mon PV est-il contestable pour vice de forme?
Merci de votre aide.
J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant (135 €) mais l'adresse indiquée ne correspond pas à l'adresse de stationnement de mon véhicule. Il est indiqué Place Roger Salengro (sans numéro) qui est bien une adresse existante mais où mon véhicule n'a jamais stationné. Par contre il est plus souvent stationné... rue Roger Salengro, à 5 km de la Place Roger Salengro.
Mon PV est-il contestable pour vice de forme?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Erreur d'adresse sur PV de stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Impôts
- Montant indemnisation erreur médicale forum - Forum santé
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas un vice de forme, c'est une coquille avec portant le doux nom juridique "erreur de plume".
Si cela vous dérange, vous pouvez demander à ce que cela soit rectifié, pour en aucun cas cela vous accordera le droit de vous stationner comme vous l'avez fait. Car que ce soit sur la place ou la rue, l'infraction que vous avez commise (stationnement sur trottoir, sur une bande cyclable,...) n'est pas autorisé.
CB
Ce n'est pas un vice de forme, c'est une coquille avec portant le doux nom juridique "erreur de plume".
Si cela vous dérange, vous pouvez demander à ce que cela soit rectifié, pour en aucun cas cela vous accordera le droit de vous stationner comme vous l'avez fait. Car que ce soit sur la place ou la rue, l'infraction que vous avez commise (stationnement sur trottoir, sur une bande cyclable,...) n'est pas autorisé.
CB
Vous pouvez contester, comme toujours.
Mais il est loin d'être sûr qu'une telle erreur infime sur le fond puisse suffire pour obtenir un retrait.
--
Mais il est loin d'être sûr qu'une telle erreur infime sur le fond puisse suffire pour obtenir un retrait.
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Bonjour
vous pouvez effectivement contester et demander à voir le PV initial dressé
si , sur le PV initial , l'endroit est bien indiqué , il s'agit d'une "" coquille "" de l'agent qui a établi le PV au centre ANTAI de Rennes.
Dans le cas contraire; il vous faudra prouver que votre véhicule ne stationnait pas à l'endroit indiqué
( et là ; c'est pas gagné !!! )
vous pouvez effectivement contester et demander à voir le PV initial dressé
si , sur le PV initial , l'endroit est bien indiqué , il s'agit d'une "" coquille "" de l'agent qui a établi le PV au centre ANTAI de Rennes.
Dans le cas contraire; il vous faudra prouver que votre véhicule ne stationnait pas à l'endroit indiqué
( et là ; c'est pas gagné !!! )
La législation juridique et financière évolue en permanence...