Erreur d'adresse sur PV de stationnement
jeancam
-
22 oct. 2019 à 18:12
dany311 Messages postés 20869 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 oct. 2019 à 21:04
dany311 Messages postés 20869 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 oct. 2019 à 21:04
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hoquei44
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22 oct. 2019 à 19:10
22 oct. 2019 à 19:10
Bonjour,
Ce n'est pas un vice de forme, c'est une coquille avec portant le doux nom juridique "erreur de plume".
Si cela vous dérange, vous pouvez demander à ce que cela soit rectifié, pour en aucun cas cela vous accordera le droit de vous stationner comme vous l'avez fait. Car que ce soit sur la place ou la rue, l'infraction que vous avez commise (stationnement sur trottoir, sur une bande cyclable,...) n'est pas autorisé.
CB
Ce n'est pas un vice de forme, c'est une coquille avec portant le doux nom juridique "erreur de plume".
Si cela vous dérange, vous pouvez demander à ce que cela soit rectifié, pour en aucun cas cela vous accordera le droit de vous stationner comme vous l'avez fait. Car que ce soit sur la place ou la rue, l'infraction que vous avez commise (stationnement sur trottoir, sur une bande cyclable,...) n'est pas autorisé.
CB
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22 oct. 2019 à 19:12
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Vous pouvez contester, comme toujours.
Mais il est loin d'être sûr qu'une telle erreur infime sur le fond puisse suffire pour obtenir un retrait.
--
Mais il est loin d'être sûr qu'une telle erreur infime sur le fond puisse suffire pour obtenir un retrait.
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dany311
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22 oct. 2019 à 21:04
22 oct. 2019 à 21:04
Bonjour
vous pouvez effectivement contester et demander à voir le PV initial dressé
si , sur le PV initial , l'endroit est bien indiqué , il s'agit d'une "" coquille "" de l'agent qui a établi le PV au centre ANTAI de Rennes.
Dans le cas contraire; il vous faudra prouver que votre véhicule ne stationnait pas à l'endroit indiqué
( et là ; c'est pas gagné !!! )
vous pouvez effectivement contester et demander à voir le PV initial dressé
si , sur le PV initial , l'endroit est bien indiqué , il s'agit d'une "" coquille "" de l'agent qui a établi le PV au centre ANTAI de Rennes.
Dans le cas contraire; il vous faudra prouver que votre véhicule ne stationnait pas à l'endroit indiqué
( et là ; c'est pas gagné !!! )
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