Imposition lorsqu'on résidait physiquement à l'étranger et fiscalement en France

- - Dernière réponse : flocroisic
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- 22 oct. 2019 à 20:42
Bonjour à tous,

J'étais précédemment un travailleur frontalier (France - Luxembourg) qui se retrouve au chômage suite à un plan de restructuration, j'ai commencé les démarches chez pole emploi afin d'obtenir des indémnités, ils me demandent plusieurs pièces justificatives, dont les avis d'imposition en France de 2017 et 2018.

Je suis en train de remplir les papiers (en retard, je ne savais pas qu'il y avait besoin de remplir une déclaration de revenus lorsqu'on travaillait à l'étranger).

Pour expliquer la situation, j'habitais à Luxembourg jusqu'à fin septembre 2018, puis j'ai déménagé à Thionville au 1er octobre 2018. Seulement, bien qu'habitant à Luxembourg, je ne m'étais jamais enregistré à Luxembourg, et mon adresse fiscale ainsi que tous mes documents étaient envoyés chez mes parents dans le Gard. Sur mes papiers d’impôt luxembourgeois, il était explicitement écrit que j'étais non résident.

Du coup par rapport aux questions que j'ai, pour l'avis d'imposition 2018, pas de soucis car au 1er janvier 2019 j'étais à Thionville. Seulement vu qu'au 1 er janvier 2018 je n'étais pas là, je dois marquer que j'ai déménagé le 1er octobre 2018 dans cet appartement et marquer la précédente adresse.

Vu que je ne m'étais jamais déclaré comme résident luxembourgeois et que fiscalement j'étais considéré comme un résident français (je suppose qu'une partie de mon salaire brut était déduit en conséquence par les autorités luxembourgeoises; me considérant comme non résident). Puis-je du coup marquer que ma précédente adresse était l'adresse de mes parents dans le Gard ? Vu qu'aux yeux du Luxembourg il s'agissait de mon adresse fiscale. Du coup, si oui, dans la déclaration de 2017, je peux également dire que je résidais dans le Gard ?

C'est une situation un peu particulière je le concois, vu que jusqu'à octobre 2018 j'étais physiquement résident luxembourgeois, mais fiscalement résident français car jamais déclaré comme résident luxembourgeois.

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,
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Merci
Bonjour

Fiscalement vous n'etiez en aucun cas resident fiscal en France

Sur mes papiers d’impôt luxembourgeois, il était explicitement écrit que j'étais non résident. 

Car vous avez fait une fausse declaration au luxembourg.

Pour etre resident en France, vous devez :
- avoir votre lieu de sejour principal en France (pas le cas puisque vous dites habitez au luxembourg)
- avoir une activité professionnelle en France (pas le cas)
- avoir l'essentiel de vos centre des intérêts economiques en France (revenu de vos sci francaises, distributions de vos sociétés > aux revenus lux)

En consequence, vous ne pouvez declarer en France sinon il s'agit non seulement de fraude fiscale mais sociales.

En outre, vos parents perdront tout allègement de taxe d'habitation


Puis-je du coup marquer que ma précédente adresse était l'adresse de mes parents dans le Gard ?

Non puisque vous ne l'etiez pas

Du coup, si oui, dans la déclaration de 2017, je peux également dire que je résidais dans le Gard ? 

Evidemment que non.

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