Refus permis de construire
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Notre avons vendus deux terrains distincts le premier acquéreur a pris plus d’emprise au sol que les 20 % prévu par le plu mais comme le découpage de ces deux terrains Qui ont pourtant 2 numéros de parcelles différentes étaient le fruit d’une même parcelle son permis a été accepté
De ce fait le Permis du deuxième acquéreur a été refusé car bien qu’il est respecté les 20% la somme des 2 dépassait bien évidemment l’emprise totale au sol quel recours avons nous
Merci pour vos réponses
Cordialement
Notre avons vendus deux terrains distincts le premier acquéreur a pris plus d’emprise au sol que les 20 % prévu par le plu mais comme le découpage de ces deux terrains Qui ont pourtant 2 numéros de parcelles différentes étaient le fruit d’une même parcelle son permis a été accepté
De ce fait le Permis du deuxième acquéreur a été refusé car bien qu’il est respecté les 20% la somme des 2 dépassait bien évidemment l’emprise totale au sol quel recours avons nous
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3 réponses
Bonjour
Quand la vente des parcelles a-t-elle été conclue ? Avant ou après le dépôt des demandes de permis de construire ?
Quand la vente des parcelles a-t-elle été conclue ? Avant ou après le dépôt des demandes de permis de construire ?
Marie
Après le dépôt du permis de construire
Lors de la demande préalable d’un projet de 2 parcelles de terrain constructibles avec deux numéros différents de parcelles c’est pour ça qu’on ne comprend pas que Le surplus de l’emprise au sol de la parcelle A qui correspond à une piscine et accordé avec l acceptation du permis de l’acquéreur du terrain A vient pénaliser l’acquéreur du terrain B qui a vu son permis refusé car il lui restait que 104 m2 emprise au sol au lieu de 135 m2 qu’il pensait avoir avec les 20 %de son terrain de 677 Que le PLU prévoit
La législation juridique et financière évolue en permanence...