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3 réponses
Josh Randall
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9 janvier 2024
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22 oct. 2019 à 08:19
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Bonjour
Quand la vente des parcelles a-t-elle été conclue ? Avant ou après le dépôt des demandes de permis de construire ?
Quand la vente des parcelles a-t-elle été conclue ? Avant ou après le dépôt des demandes de permis de construire ?
Josh Randall
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22 oct. 2019 à 13:16
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En fait, j'ai mal formulé ma question: quand la division de la parcelle a-t-elle eu lieu ?
Lors de la demande préalable d’un projet de 2 parcelles de terrain constructibles avec deux numéros différents de parcelles c’est pour ça qu’on ne comprend pas que Le surplus de l’emprise au sol de la parcelle A qui correspond à une piscine et accordé avec l acceptation du permis de l’acquéreur du terrain A vient pénaliser l’acquéreur du terrain B qui a vu son permis refusé car il lui restait que 104 m2 emprise au sol au lieu de 135 m2 qu’il pensait avoir avec les 20 %de son terrain de 677 Que le PLU prévoit
22 oct. 2019 à 11:11