Travaux dans mon appartement / Belgique
Ostendine
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Modifié le 24 oct. 2019 à 18:58
Utilisateur anonyme - 24 oct. 2019 à 18:58
Utilisateur anonyme - 24 oct. 2019 à 18:58
A voir également:
- Travaux dans mon appartement / Belgique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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2 réponses
djivi38
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Modifié le 20 oct. 2019 à 19:17
Modifié le 20 oct. 2019 à 19:17
bonjour,
c'est à partir de 21 jours de travaux qu'on peut obtenir une diminution de loyer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
cdt.
c'est à partir de 21 jours de travaux qu'on peut obtenir une diminution de loyer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
cdt.
Utilisateur anonyme
23 oct. 2019 à 06:17
23 oct. 2019 à 06:17
Bonjour
@Ostendine: merci de préciser si la situation se passe en Belgique ou en France svp
Cdlt
;)
@Ostendine: merci de préciser si la situation se passe en Belgique ou en France svp
Cdlt
;)
Comme indiqué en gras sous "nouveau message", vous deviez inscrire votre pays si votre question ne concernait pas la loi française (cliquez sur l'image).
Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.
Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi belge passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.
Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi belge passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.