Notre locataire surconsomme (volontairement) électricité incluse dans le loyer..

Donc vous n'avez pas le droit de lui revendre de l'électricité, dites lui de prendre un abonnement à son nom car vous allez résilier le votre dans la semaine.

Alors soit vous ne lui facturez pas l'électricité dans le montant du loyer, soit il lui faut un abonnement à SON nom.

Le fait de lui faire payer une somme dans le loyer est considéré comme vente d'électricité et en logement vide C'EST INTERDIT.

Bonsoir,

C'est rédigé de quelle manière dans le bail ?

Cdlt

Ah ben là, effectivement, vous vous êtes planté le couteau dans le pied. Mais il vous a forcé la main.

Donc, moi, à votre place, vu que vous n'avez pas grand chose à perdre, je lui enverrais une belle lettre recommandée pour dire que, dorénavant, il devra payer son eau et son électricité. Par contre, vous devez faire installer un compteur individuel sur son logement, parce qu'effectivement, comme dit plus haut, si vous lui refacturer de l'électricité (pour l'eau, il n'y a pas de problème), c'est considéré comme de la revente et c'est interdit.

Ben donc, ne faites rien.

c'est si il y a moyen d'éviter un gros dépassement.
Et on vous a répondu dès les premiers messages, il suffit de mettre fin à votre abonnement pour cela.
Et comme il s'agit de votre abonnement, ce n'est même pas protégé par la très hivernale.
Peut-être portera-t-il l'affaire en justice, peut-être même aura-t-il gain de cause.
Impossible de prédire dans la mesure ou on est de base dans l'illégalité.

Ho et accessoirement, j'espère juste que vous ne lui faits pas de quittances de loyer. Parce que si c'est le cas, vous êtes parti pour trois ans.
Et même dans le cas ou vous lui demandez proprement des indemnités d'occupation... Renseignez vous sur les démarches d'expulsion, parce que quelque chose me dit que vous allez en avoir besoin.

Disons que je cherche une solution pour être dans les droits, pas pour être porté en justice derrière
Le soucis, c'est que ce n'est pas incompatible.
Que vous soyez dans vos droit ou pas, cette personne vous assignera en justice si il pense être dans les siens.

Ici, il ne vous reste qu'a dénoncer la clause abusive du contrat car illégale, mettre fin à votre abonnement edf, chose que vous pouvez faire quand vous voulez (même si vous risquez d'avoir de la peine à le faire sans le relevé de fin, mais vous pouvez toujours inventer une raison pour l'obtenir de votre occupant sans titre).
Et espérer que cet occupant sans titre ne vous assigne pas en justice (à raison ou à tort), vous rende le logement à date prévue, sans y faire des milliers d'euros de dégâts.

Ou alors vous acceptez de payer sans limite pour sa conso edf, en espérant qu'il vous rende le logement à la date prévue, sans y faire des milliers d'euros de dégats.