Desheritage? Et reglementation ass.vie
nikita92130
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nikita92130 Messages postés 8 Statut Membre -
nikita92130 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je pose ces questions pour mon ami, malheureusement en fin de vie (2 mois maximum)
Il a perdu toute sa famille proche et il lui reste deux nieces avec qui il est en très mauvais rapport. Et une cousine a qui il souhaite tout céder.
Dans cet objectif, il a ouvert une assurance vie dont le bénéficiaire est donc la cousine.son idée est de transférer ce qu'il a sur son compte sur l'assurance vie.
La première question est :" est ce légal ou y'a t'il desheritage?
Autre question:" au regard du fisc, est ce acceptable ou peuvent ils refuser et soumettre à succession donc taxation .
De plus , au décès de mon ami l'assurance vie n'aura été ouverte que très peu de temps avant ( peut-être 2 mois peut-être 3 ). Y'a t'il un délais minimum entre l.ouverture de cette assurance et le décès pour que ce soit accepté et que la cousine puisse percevoir son assurance.vie?
Merci pour vos réponses. Il me précise qu'il ne veux pas être dans l'illégalité mais ne souhaite rien laisser aux nièces sauf les meubles.
De plus il souhaite mettre sa cousine à l'abri d'où l.ouverture de l.ass.vie, sachant qu'il ne verra probablement pas Noël.
Merci encore pour vos retours
Je pose ces questions pour mon ami, malheureusement en fin de vie (2 mois maximum)
Il a perdu toute sa famille proche et il lui reste deux nieces avec qui il est en très mauvais rapport. Et une cousine a qui il souhaite tout céder.
Dans cet objectif, il a ouvert une assurance vie dont le bénéficiaire est donc la cousine.son idée est de transférer ce qu'il a sur son compte sur l'assurance vie.
La première question est :" est ce légal ou y'a t'il desheritage?
Autre question:" au regard du fisc, est ce acceptable ou peuvent ils refuser et soumettre à succession donc taxation .
De plus , au décès de mon ami l'assurance vie n'aura été ouverte que très peu de temps avant ( peut-être 2 mois peut-être 3 ). Y'a t'il un délais minimum entre l.ouverture de cette assurance et le décès pour que ce soit accepté et que la cousine puisse percevoir son assurance.vie?
Merci pour vos réponses. Il me précise qu'il ne veux pas être dans l'illégalité mais ne souhaite rien laisser aux nièces sauf les meubles.
De plus il souhaite mettre sa cousine à l'abri d'où l.ouverture de l.ass.vie, sachant qu'il ne verra probablement pas Noël.
Merci encore pour vos retours
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4 réponses
Bonjour
Dans le cas que vous citez, il n'y a aucun héritier réservataire. En conséquence, votre ami peut donner ce qu'il veut et à qui il veut.
Dans le cas que vous citez, il n'y a aucun héritier réservataire. En conséquence, votre ami peut donner ce qu'il veut et à qui il veut.
est ce légal ou y'a t'il desheritage
Parfaitement légal puisqu'il n'y a pas d'héritier réservataire.
Autre question:" au regard du fisc, est ce acceptable ou peuvent ils refuser et soumettre à succession donc taxation
Le fisc ne peut rien refuser, il n'est pas juge, mais il y aura taxation selon l'âge de votre ami et le montant de l'AV.
De plus , au décès de mon ami l'assurance vie n'aura été ouverte que très peu de temps avant ( peut-être 2 mois peut-être 3 ). Y'a t'il un délais minimum entre l.ouverture de cette assurance et le décès pour que ce soit accepté
Non.
Parfaitement légal puisqu'il n'y a pas d'héritier réservataire.
Autre question:" au regard du fisc, est ce acceptable ou peuvent ils refuser et soumettre à succession donc taxation
Le fisc ne peut rien refuser, il n'est pas juge, mais il y aura taxation selon l'âge de votre ami et le montant de l'AV.
De plus , au décès de mon ami l'assurance vie n'aura été ouverte que très peu de temps avant ( peut-être 2 mois peut-être 3 ). Y'a t'il un délais minimum entre l.ouverture de cette assurance et le décès pour que ce soit accepté
Non.
Bonjour.merci pour votre retour.donc, si je comprend bien, les filles de son frère décédé ne peuvent prétendre à rien .
Pour ce qui est du délais entre l ouverture de l assurance vie et le décès de mon ami, au regard de la loi et du fisc il n'y a pas de délais minimum?
Merci pour vos eclaircissements
Pour ce qui est du délais entre l ouverture de l assurance vie et le décès de mon ami, au regard de la loi et du fisc il n'y a pas de délais minimum?
Merci pour vos eclaircissements
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