Desheritage? Et reglementation ass.vie
nikita92130
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 8 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2019
-
20 oct. 2019 à 15:45
nikita92130 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019 - 20 oct. 2019 à 17:28
nikita92130 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019 - 20 oct. 2019 à 17:28
A voir également:
- Desheritage? Et reglementation ass.vie
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Reglementation tabac espagne - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
- Reglementation ramonage - - Travaux-Construction
- Réglementation chauffage immeuble collectif - Guide
4 réponses
Bonjour
Dans le cas que vous citez, il n'y a aucun héritier réservataire. En conséquence, votre ami peut donner ce qu'il veut et à qui il veut.
Dans le cas que vous citez, il n'y a aucun héritier réservataire. En conséquence, votre ami peut donner ce qu'il veut et à qui il veut.
Gayomi
Messages postés
17412
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
9 483
20 oct. 2019 à 16:55
20 oct. 2019 à 16:55
est ce légal ou y'a t'il desheritage
Parfaitement légal puisqu'il n'y a pas d'héritier réservataire.
Autre question:" au regard du fisc, est ce acceptable ou peuvent ils refuser et soumettre à succession donc taxation
Le fisc ne peut rien refuser, il n'est pas juge, mais il y aura taxation selon l'âge de votre ami et le montant de l'AV.
De plus , au décès de mon ami l'assurance vie n'aura été ouverte que très peu de temps avant ( peut-être 2 mois peut-être 3 ). Y'a t'il un délais minimum entre l.ouverture de cette assurance et le décès pour que ce soit accepté
Non.
Parfaitement légal puisqu'il n'y a pas d'héritier réservataire.
Autre question:" au regard du fisc, est ce acceptable ou peuvent ils refuser et soumettre à succession donc taxation
Le fisc ne peut rien refuser, il n'est pas juge, mais il y aura taxation selon l'âge de votre ami et le montant de l'AV.
De plus , au décès de mon ami l'assurance vie n'aura été ouverte que très peu de temps avant ( peut-être 2 mois peut-être 3 ). Y'a t'il un délais minimum entre l.ouverture de cette assurance et le décès pour que ce soit accepté
Non.
Bonjour.merci pour votre retour.donc, si je comprend bien, les filles de son frère décédé ne peuvent prétendre à rien .
Pour ce qui est du délais entre l ouverture de l assurance vie et le décès de mon ami, au regard de la loi et du fisc il n'y a pas de délais minimum?
Merci pour vos eclaircissements
Pour ce qui est du délais entre l ouverture de l assurance vie et le décès de mon ami, au regard de la loi et du fisc il n'y a pas de délais minimum?
Merci pour vos eclaircissements
nikita92130
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 8 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2019
20 oct. 2019 à 17:28
20 oct. 2019 à 17:28
Merci beaucoup a tous les deux.