Séparation

Question

Bonjour,  j'avoue ne plus savoir quoi faire pour protéger mon fils de son ex pacsée. Après une rupture de PACS elle s'est mise à lui mener la vie de plus en plus dure. Actuellement il est éloigné du domicile conjugal. Ils ont fait l'acquisition d'un bien immobilier de 245000€. Nous avons fait une donation de 60000€ et ses grands-parents maternels 60000 €. Le reste avec un prêt à 70% pour lui et 30% pour lui. Il veut vendre la maison, comment la forcer a le faire. Actuellement éloigné,il continue a payer un logement qu'il n'occupe pas. Anéanti par toute cette toxicité,il baisse le bras.Peut on récupérer cette donation ? Sachant qu'il y a trois enfants je crains le pire. Merci pour vos réponses

Gayomi · Answer

Soit ils se mettent d'accord tous les deux pour vendre le bien, soit votre fils doit passer par le tribunal pour l'obliger à vendre.
En ce qui concerne les donations, non, vous ne pouvez pas récupérer celle que vous avez faite. Une donation est définitive. Et en ce qui concerne les intéressés, chacun récupérera sa part de propriété dans le bien une fois celui-ci vendu. En cas d'acquisition autre que 50/50, les donations seront prises en compte pour leur valeur réelle si elles sont bien mentionnées dans l'acte d'acquisition. Sinon, non.

Séparation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters