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4 réponses
La mairie a-t-elle donné une autorisation pour le stationnement de VOTRE mobil-home dans cette zone ?
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vince
oui avec les papiers du notaire
"normal", on sait pas, mais sans doute légal.
En fait, ce n'est pas un compteur d'eau que vous voulez, c'est une arrivée d'eau sur votre terrain, ou bien ?
De plus, la pose de mobil homes est en principe interdite en zone ND
... à moins que le maire vous ait donné une autorisation pour poser le votre à cet endroit ?
► http://www.chatillonenmichaille.fr/wp-content/uploads/2013/01/REGLEMENT-ZONE-ND.pdf
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En fait, ce n'est pas un compteur d'eau que vous voulez, c'est une arrivée d'eau sur votre terrain, ou bien ?
De plus, la pose de mobil homes est en principe interdite en zone ND
... à moins que le maire vous ait donné une autorisation pour poser le votre à cet endroit ?
► http://www.chatillonenmichaille.fr/wp-content/uploads/2013/01/REGLEMENT-ZONE-ND.pdf
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Ça ne change rien : la mairie a-t-elle donné une autorisation pour le stationnement de ce mobil-home dans cette zone ????
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La législation juridique et financière évolue en permanence...