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BmV
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20 oct. 2019 à 16:01
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La mairie a-t-elle donné une autorisation pour le stationnement de VOTRE mobil-home dans cette zone ?
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BmV
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Modifié le 20 oct. 2019 à 15:27
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"normal", on sait pas, mais sans doute légal.
En fait, ce n'est pas un compteur d'eau que vous voulez, c'est une arrivée d'eau sur votre terrain, ou bien ?
De plus, la pose de mobil homes est en principe interdite en zone ND
... à moins que le maire vous ait donné une autorisation pour poser le votre à cet endroit ?
► http://www.chatillonenmichaille.fr/wp-content/uploads/2013/01/REGLEMENT-ZONE-ND.pdf
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En fait, ce n'est pas un compteur d'eau que vous voulez, c'est une arrivée d'eau sur votre terrain, ou bien ?
De plus, la pose de mobil homes est en principe interdite en zone ND
... à moins que le maire vous ait donné une autorisation pour poser le votre à cet endroit ?
► http://www.chatillonenmichaille.fr/wp-content/uploads/2013/01/REGLEMENT-ZONE-ND.pdf
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BmV
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20 oct. 2019 à 15:52
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Ça ne change rien : la mairie a-t-elle donné une autorisation pour le stationnement de ce mobil-home dans cette zone ????
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BmV
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20 oct. 2019 à 16:10
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1 - Cette autorisation est-elle bien à votre nom ???
2 - Pour quel motif votre demande de raccordement à l'eau potable a-t-elle été refusée ?
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2 - Pour quel motif votre demande de raccordement à l'eau potable a-t-elle été refusée ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2019 à 16:08