Terrain classé ND probléme de compteur d'eau

vince -  
 vince -
Bonjour, j'ai un terrain avec un mobil-home classé zone ND.le Maire m'interdit a un compteur d'eau est-ce normal ? en sachant que j'ait un compteur EDF.Merci

4 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43699 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 642
     
    La mairie a-t-elle donné une autorisation pour le stationnement de VOTRE mobil-home dans cette zone ?

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    1. vince
       
      oui avec les papiers du notaire
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  2. BmV Messages postés 43699 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 642
     
    "normal", on sait pas, mais sans doute légal.

    En fait, ce n'est pas un compteur d'eau que vous voulez, c'est une arrivée d'eau sur votre terrain, ou bien ?
    De plus, la pose de mobil homes est en principe interdite en zone ND
    ... à moins que le maire vous ait donné une autorisation pour poser le votre à cet endroit ?

    ► http://www.chatillonenmichaille.fr/wp-content/uploads/2013/01/REGLEMENT-ZONE-ND.pdf

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    1. vince
       
      j'ai acheté le terrain récemment avec son mobil-home et EDF
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  3. BmV Messages postés 43699 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 642
     
    Ça ne change rien : la mairie a-t-elle donné une autorisation pour le stationnement de ce mobil-home dans cette zone ????

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    1. vince
       
      a cet endroit il y a que des mobil-home et ont tous l'eau et EDF
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  4. BmV Messages postés 43699 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 642
     
    1 - Cette autorisation est-elle bien à votre nom ???

    2 - Pour quel motif votre demande de raccordement à l'eau potable a-t-elle été refusée ?

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    1. vince
       
      Oui bien à mon nom et le motif est terrain non équipé et protégé
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    2. vince
       
      je tiens à vous remercier pour vos réponses merci et bonne après-midi
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