Situation de tapage nocturne oui, ou non?

Coccinelle - Modifié le 20 oct. 2019 à 16:04
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 20 oct. 2019 à 16:14
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble ouvrier des années 50, mal isolé phoniquement.
J'ai eu plusieurs voisins au dessus sans que cela me dérange réellement.
Je conçois qu'il ne faille pas être trop difficile dans ce contexte. Je joue moi même de la musique durant ma pause déjeuner et effectue des travaux en journée certains weekends.

Voilà plus d'un an que j'ai des colocataires (étudiants ou jeunes travailleurs ?) Avec des roulements, qui font des soirées une à deux fois par semaine avec ou sans musique audible. Plus la soirée avance plus le niveau sonore des voix augmentent ainsi que l'agitation avec parfois une reprise à 7h du matin le weekend.
J'ai eu plusieurs fois recours au propriétaire (et au syndicat de copropriété) mes voisins ne réagissant pas forcément à nos signalements. Le propriétaire a su plusieurs fois rétablir l'ordre pour un temps.

J'ai fait venir la police un soir qui m'a expliqué que s'il n'y avait pas de musique forte cela était à considérer comme un bruit domestique qui ne peut donner lieu à une amende.

Pas tellement prise au sérieux du fait de la fréquence aussi et me voyant bloquée dans une situation où les colocataires se succèdent et la situation perdure. J'en suis arrivée à faire ce que je pense être des crises nerveuses.

Je me demande aujourd'hui si je suis en droit de réclamer la tranquillité la nuit ou si je devrais déménager.
J'ai lu des explications concernant le tapage nocturne mais malgré tout je n'arrive pas à juger de la situation.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
20 oct. 2019 à 16:14
bonjour,

le tapage est aussi bien diurne que nocturne !!


Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 : Bruits de voisinage
(Dispositions réglementaires)

Article R.1334-31 :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

cdt.
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