Une personne non connu à planter des panneaux sur ma propriété

- - Dernière réponse : xplom
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18 novembre 2019
- 23 oct. 2019 à 13:30
Bonjour,
Une personne non connu à planter des panneaux sur ma propriété sans me demander l'autorisation. Es que je peux les enlevers ou je dois faire appel au maire?
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approuvée par Andy31200 le 20 oct. 2019
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Merci
Je confirme la réponse de Gayomi.

La pose de panneaux publicitaires est réglementée par le Code de l'environnement et éventuellement par le Règlement Local de Publicité si la ville s'est dotée de cet outil.
Leur installation nécessite obligatoirement l'accord du propriétaire/gestionnaire du terrain. Et de plus "Toute publicité doit mentionner, selon le cas, le nom et l'adresse ou bien la dénomination ou la raison sociale, de la personne physique ou morale qui l'a apposée ou fait apposer." (article L581-5 du Code de l'environnement)

"[...] est punie d'une amende d'un montant de 1500 euros la personne qui a apposé ou fait apposer un dispositif ou matériel visé à l'article L. 581-6, sans déclaration préalable ou non conforme à cette déclaration. Le manquement est constaté par un procès-verbal établi par un fonctionnaire ou agent mentionné à l'article L. 581-40. Une copie du procès-verbal est adressée à la personne visée. Le manquement ainsi relevé donne lieu à une amende prononcée par le préfet. [...]" (article R581-26 du même code)

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Josh Randall
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3847 > Gayomi
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-
ça n'a rien d'une pub. Je connais bien ces panneaux mais je ne connais rien de la réglementation sur leur implantation.

Ce n'est pas une publicité au sens commercial du terme. C'est une publicité au sens information (je te renvoies à la définition donnée post n°20)

Et pour ce qui est de la réglementation, vous pouvez toujours vous adresser en préfecture à la (sans doute à la Direction Départementale des Territoires) pour savoir ce qu'il en est exactement
xplom
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18 novembre 2019
783 -
y'a un truc qui n'est pas dit
dans quel sens sont posés les panneaux, vers le proprio pour l'avertir à défaut de boite aux lettres ?
dans l'idée que le voisin autorise cette chasse chez lui...
Josh Randall
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19 novembre 2019
3847 > xplom
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18 novembre 2019
-
@xplom
Peu importe le sens dans le quel se trouve le panneau. C'est sa fonction qui compte.
xplom
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783 > Josh Randall
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19 novembre 2019
-
d’après mon image c'est la fonction défouloir pour chasseur bredouille :o)
Gayomi
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19 novembre 2019
2483 -
@Josh Randall
Je comprends mieux en effet le terme "publicité" qu'il fallait prendre dans le sens de "information".
Merci d'avoir pris le temps de m'expliquer :-)
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19 novembre 2019
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Merci
Allez à la mairie de votre domicile ou contactez la fédération de chasse de votre département. Les palombières doivent être obligatoirement signalées mais pas n'importe comment et certainement pas dans une propriété privée sans que son propriétaire n'en soit averti.
D'accord, merci pour votre réponse
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Merci
Bonjour
Des panneaux de quoi?

De rien.
xplom
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18 novembre 2019
783 -
très bonne idée de feloxe ! y'a pas mieux pour faire respecter sa propriété
p.s. : à faire en toute courtoisie
Tout à fait normal d'être courtois, c'est la base
xplom
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18 novembre 2019
783 -
perso j'ai du terrain boisé et aime bien être tranquille chez moi, 2/3 mots courtois au président mon valu d'être rayé de la carte de chasse des chasseurs (rayé en rouge)
pas besoin d'acheter des panneaux propriété privé/chasse interdite, à contrario..;o)
Gayomi
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19 novembre 2019
2483 -
Évidemment !
feloxe
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17 novembre 2019
7475 -
xplom,même expérience, le président de la société de chasse a très bien compris, malgré ce qu'un chasseur lui avait dit de nous, et pas de chance pour lui, j'avais filmé l'altercation.
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Merci
Bonjour
La "bleuite" ne permet pas !tout, en particulier de monter une palombière dans un bois appartenant à autrui.
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19 novembre 2019
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Merci
@Pandy47
Bref. Avez-vous du nouveau ?
J'attends la réponse du Maire est du Président de chasse
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