Vente de maison secondaire pour moi et principale pour mon ex conjoint

Alice_4444 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019 - 19 oct. 2019 à 15:07
Alice_4444 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019 - 19 oct. 2019 à 18:21
Bonjour,

J'ai acheté en 2011 une maison avec mon ex conjoint d'une valeur de :
80 000€ + 8 000€ de frais d'agence
10 000€ de frais de notaire
30 000€ Travaux
= nous avons donc fait un prêt immobilier d'un montant de 130 000€

Aujourd'hui il reste 115000€

Je ne vis pas dans le logement mais mon ex conjoint y vit toujours,

Lors d'un premier rendez vous avec un notaire il nous a parlé du fait qu'étant donné que je vend ma résidence secondaire, je serais taxé sur la plus-value.

Voici mes questions:

Si nous ne pouvons présenter la totalité des devis travaux et autres, est il possible d'appliquer une majoration forfaitaire pour les frais d'acquisition ainsi que sur les dépenses effectuées (ex:travaux)?
Ces majorations sont elles cumulables?
Serais-je taxée sur ma part de plus-valus ou sur la totalité?
Pourriez-vous je vous prie m'aiguiller sur le montant qui me sera demandé?

Traversant une période difficile financièrement je m'inquiète d'être entêté sur cette maison.


Vous remerciant par avance,

Alice.

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 19 oct. 2019 à 16:22
bonjour

Ce n'est plus votre résidence principale depuis quand ?
Votre résidence principale actuelle, vous en etes locataire ou propriétaire ?

Ces majorations sont elles cumulables? 

non vous ne pouvez pas cumuler facture travaux et forfait travaux
certains des travaux vont ont ils permis de bénéficier de crédit d'impôt ?

En tout état de cause, le forfait travaux sera bien < aux frais de 30000 €

Serais-je taxée sur ma part de plus-valus ou sur la totalité?

votre quote part

Pourriez-vous je vous prie m'aiguiller sur le montant qui me sera demandé?

il faudrait connaitre le prix de cession

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2048-imm/pvi-cessions-dimmeubles-ou-de-droits-immobiliers
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Alice_4444 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 17:21
Merci pour votre réponse,

Je n'ai jamais vécu dans la maison, séparation avant emménagement.

Je souhaitais savoir si la majoration forfaitaire pour les travaux sera effectué?

La maison va être vendu à 125 000€
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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
19 oct. 2019 à 17:25
Si nous ne pouvons présenter la totalité des devis travaux et autres, est il possible d'appliquer une majoration forfaitaire pour les frais d'acquisition ainsi que sur les dépenses effectuées (ex:travaux)?
Les travaux peuvent être pris en compte forfaitairement pour un montant égal à 15% du prix d'acquisition puisque vous cédez votre logement plus de 5 ans après son acquisition. L'application du forfait doit être demandée.
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Alice_4444 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 17:29
Merci beaucoup
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Alice_4444 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 17:30
le prix d'acquisition comprend les frais de notaire et frais d'agence immobilière ou seulement le prix du bien?
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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
19 oct. 2019 à 17:36
Seulement le prix du bien.
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Alice_4444 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 17:48
et pour calculer la plus value il me faut donc déduire du prix de vente (125 000€)
(Le prix du bien (80 000€) + la majoration forfaitaire (15% de 80 000€ = 12 000€) + les frais d'acquisition (frais de notaire 6 700€ ) + ( frais 'agence immobilière 7 350€))
Pour total de 106 050€
125 000 - 106 050 = 18 950 € de plus-value
Ma part 18 950€ / 2 = 9 475 €

Et pour calcul des taxes d'un total de 36.20% puis je demander l'abattement pour durée de détention pour l'impôt sur le revenu et l'abattement pour durée de détention pour les prélèvements sociaux sachant que je n'y ai pas vécu?
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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
19 oct. 2019 à 18:19
puis je demander l'abattement pour durée de détention pour l'impôt sur le revenu et l'abattement pour durée de détention pour les prélèvements sociaux sachant que je n'y ai pas vécu?
Ça, vous n'avez pas à le demander, c'est intégré dans le calcul.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
19 oct. 2019 à 18:15
Le notaire devra faire une declaration pour chacun de vous.
Il calculera du fait de votre duree de detention les abattements pour duree de detention.

Si vous n'etes pas proprietaire de votre residence principale et ne l'avez jamais été dans les 5 annees precedant la vente, vous pouvez opter pour l'exoneration de la plus value si reinvestissement dans l'acquisition d'une residence principale sous les 2 ans apres la cession (engagement à noter dans l'acte)

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
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Alice_4444 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 18:18
merci pour votre réponse, cela me rassure de savoir que les abattements pour durée de détention seront ajouter.
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