Plus value immobiliere non résident (suisse)
pierrelausanne
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22 oct. 2019 à 14:03
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 31 oct. 2019 à 14:31
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flocroisic
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31 oct. 2019 à 14:31
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bonjour
Vous ferez les km tous les jours ?
si c'est une habitation fictive, là vous pourrez utiliser les termes "énormément taxé" :
votre exonération sera remise en cause, vous aurez la plus-value taxable et vous aurez meme droit aux pénalités pour abus de droit donc 40 % de pénalités
2eme solution: le mettre en résidence principal pour quelques mois puis le revendre.
Vous ferez les km tous les jours ?
si c'est une habitation fictive, là vous pourrez utiliser les termes "énormément taxé" :
votre exonération sera remise en cause, vous aurez la plus-value taxable et vous aurez meme droit aux pénalités pour abus de droit donc 40 % de pénalités
La législation juridique et financière évolue en permanence...