’accident du travail
heliot62440
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17 oct. 2019 à 22:15
nenuphar - 18 déc. 2019 à 21:54
nenuphar - 18 déc. 2019 à 21:54
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2 réponses
Bonsoir,
une demande de maladie professionnel elle a été refusé : quel motif ? (même si je m'en doute !)
pouvez me dire si je me fais opérer ça sera reconnu en accident du travail merci : ce n'est pas le fait de vous faire opérer ou non qui va définir la reconnaissance de votre accident en accident de travail ou non. Quelle est la date de la déclaration d'accident de travail faite par votre employeur ? avez vous, vous même, bien déclaré cet accident à votre employeur dans les 24 heures ? avez vous fait constater vos blessures par un médecin ? savez vous si votre employeur a émis des réserves ? avez vous eu des nouvelles de votre organisme de sécurité sociale depuis ?
A vous lire,
Bien cordialement.
une demande de maladie professionnel elle a été refusé : quel motif ? (même si je m'en doute !)
pouvez me dire si je me fais opérer ça sera reconnu en accident du travail merci : ce n'est pas le fait de vous faire opérer ou non qui va définir la reconnaissance de votre accident en accident de travail ou non. Quelle est la date de la déclaration d'accident de travail faite par votre employeur ? avez vous, vous même, bien déclaré cet accident à votre employeur dans les 24 heures ? avez vous fait constater vos blessures par un médecin ? savez vous si votre employeur a émis des réserves ? avez vous eu des nouvelles de votre organisme de sécurité sociale depuis ?
A vous lire,
Bien cordialement.
Bonjour,
Administrativement vous avez fait ce qu'il fallait. Votre médecin vous a (bien entendu) bien renseigné par rapport à votre antécédent. L'employeur, s'il avait connaissance de votre antécédent, ne peut pas émettre une réserve par rapport à cela. La réalité de l'accident de travail n'est pas remis en cause par un antécédent.
La Cpam sauf erreur a maintenant 30 jours pour instruire votre dossier (elle dispose d'un délai supplémentaire si elle souhaite faire une enquête) et reconnaître le caractère professionnel ou non de l'accident. Reste à savoir si le médecin conseil va imputer les lésions du certificat médical à votre accident ...
J'ai souvenir d'un accident de travail qui a été reconnu d'origine professionnelle par la Cpam mais seulement pour le jour de l'accident et les lésions n'ont pas été reconnues imputables à l'accident de travail reconnu d'origine professionnelle.
Cependant, les arrêts de travail et soins, qui ont suivis, avaient été pris en charge au titre de la maladie (sous conditions d'avoir des droits ouverts).
Chaque dossier étant différent, il est impossible de vous donner une réponse.
Bien cordialement.
Administrativement vous avez fait ce qu'il fallait. Votre médecin vous a (bien entendu) bien renseigné par rapport à votre antécédent. L'employeur, s'il avait connaissance de votre antécédent, ne peut pas émettre une réserve par rapport à cela. La réalité de l'accident de travail n'est pas remis en cause par un antécédent.
La Cpam sauf erreur a maintenant 30 jours pour instruire votre dossier (elle dispose d'un délai supplémentaire si elle souhaite faire une enquête) et reconnaître le caractère professionnel ou non de l'accident. Reste à savoir si le médecin conseil va imputer les lésions du certificat médical à votre accident ...
J'ai souvenir d'un accident de travail qui a été reconnu d'origine professionnelle par la Cpam mais seulement pour le jour de l'accident et les lésions n'ont pas été reconnues imputables à l'accident de travail reconnu d'origine professionnelle.
Cependant, les arrêts de travail et soins, qui ont suivis, avaient été pris en charge au titre de la maladie (sous conditions d'avoir des droits ouverts).
Chaque dossier étant différent, il est impossible de vous donner une réponse.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2019 à 09:01
18 oct. 2019 à 20:06
Modifié le 18 oct. 2019 à 21:19
est-ce que je dois lui en parler de l'accident et lui donner les examens et lui parler des antécédents de l'épaule droit
Sauf erreur légalement non ... mais si votre entreprise a provoqué un rdv à la médecine du travail à votre reprise alors que votre arrêt était moins de 30 jours, il y a fort à parier qu'ils aient informé le service médical de votre accident de travail ??? A moins que ce n'était qu'une simple visite d'embauche un peu tardive puisque vous avez "juste" rencontré l'infirmière qui a ensuite planifié un rdv au médecin du travail du fait de votre rqth ???
Comme vous le dites il vous reste encore deux ans pour la retraite. Là ce n'est plus du ressort du droit ... c'est votre santé ... vous seul pouvez décider ... le médecin du travail va vous poser des questions ... il est là pour préserver votre santé, faire des préconisations, émettre des avis d'aptitude, aptitude avec réserves, inaptitude temporaire, inaptitude ... Si vous lui en parlez , vous pourrez sans doute lui demander d'attendre le retour de la Cpam mais c'est mon propre avis ...et si vous il arrivait quelque chose de conséquent alors que vous n'avez pas parlé de vos antécédents ...
Bien cordialement.
18 oct. 2019 à 22:02
19 oct. 2019 à 13:15
Reste à vous rendre au rdv prévu le 22/10 ; vous verrez si le médecin du travail est au courant de votre accident de travail. Je reste sur les infos données sur mon post d'hier 21:19. Il est quand même plus prudent de lui en parler.
L'ouvrier, que vous remplacez, a t-il eu un accident de travail dans le même contexte que vous ?
Cdt