Paiement partiel en espèces du loyer et reçu
Normand
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En tant que locataire, je paye mon loyer en espèces (partiellement) et je n'ai jamais réclamé de reçu à mon propriétaire. Mes questions sont : puis-je lui réclamer aujourd'hui les reçus de paiement partiel pour les mois précédents? Si oui jusqu'à combien de mois en arrière? Et sous quelle forme si une demande verbale ne suffit pas? Merci
En tant que locataire, je paye mon loyer en espèces (partiellement) et je n'ai jamais réclamé de reçu à mon propriétaire. Mes questions sont : puis-je lui réclamer aujourd'hui les reçus de paiement partiel pour les mois précédents? Si oui jusqu'à combien de mois en arrière? Et sous quelle forme si une demande verbale ne suffit pas? Merci
3 réponses
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Tout paiement en espèces doit faire l'objet d'un reçu ou quittance. A défaut, vous ne pouvez pas prouver que vous êtes à jour dans vos paiements. Votre propriétaire peut vous faire tous les reçus pour les mois passés. La seule limite est sa bonne volonté. S'il refuse, vous ne pouvez rien exiger.
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Je suis d'accord avec vous. Mais il aurait fallu exiger la quittance ou au moins un reçu dès le paiement en espèces. Si aujourd'hui, le propriétaire ne veut pas reconnaître qu'il a bien reçu le paiement des loyers en espèces, comment exiger une quittance ?
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Ne mélangeons pas tout et n'allons pas plus vite que la musique.
Pour le moment, on n'est pas au tribunal. Mais si ça devait aller jusqu'au tribunal, comment va-t-il expliquer qu'il n'a jamais rien fait contre ces prétendus impayés ?
Et je suppose que notre internaute retire de l'argent de son compte régulièrement pour pouvoir payer le loyer. Cela laisse quand même des traces. Ce n'est pas une preuve mais c'est un commencement. Le bailleur oserait-il en plus aller jusqu'au tribunal pour des loyers qui ont été payés ??! -
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Demandez lui oralement
Sans réponse vous lui demanderez par AR
Qui paye l'autre partiel?
selon le cas il doit figurer sur la quittance
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Je ne suis pas "toute blanche" dans cette histoire je l'avoue. Je loue le logement avec mon mari.
Mais puis-je réclamer au propriétaire un reçu de paiement pour les mois précédant sachant qu'en payant en espèces je n'ai aucune preuve ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...