Paiement partiel en espèces du loyer et reçu

Normand - Modifié le 19 oct. 2019 à 09:05
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 oct. 2019 à 16:17
Bonjour,
En tant que locataire, je paye mon loyer en espèces (partiellement) et je n'ai jamais réclamé de reçu à mon propriétaire. Mes questions sont : puis-je lui réclamer aujourd'hui les reçus de paiement partiel pour les mois précédents? Si oui jusqu'à combien de mois en arrière? Et sous quelle forme si une demande verbale ne suffit pas? Merci

3 réponses

Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413
19 oct. 2019 à 19:11
Tout paiement en espèces doit faire l'objet d'un reçu ou quittance. A défaut, vous ne pouvez pas prouver que vous êtes à jour dans vos paiements. Votre propriétaire peut vous faire tous les reçus pour les mois passés. La seule limite est sa bonne volonté. S'il refuse, vous ne pouvez rien exiger.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 oct. 2019 à 13:25
Bonjour,

"vous ne pouvez rien exiger" : si bien sûr qu'elle peut exiger. La loi impose bien au bailleur d'établir une quittance pour les loyers payés.

Cdlt
Val
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413
20 oct. 2019 à 14:08
Je suis d'accord avec vous. Mais il aurait fallu exiger la quittance ou au moins un reçu dès le paiement en espèces. Si aujourd'hui, le propriétaire ne veut pas reconnaître qu'il a bien reçu le paiement des loyers en espèces, comment exiger une quittance ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 20 oct. 2019 à 14:55
Ne mélangeons pas tout et n'allons pas plus vite que la musique.

Pour le moment, on n'est pas au tribunal. Mais si ça devait aller jusqu'au tribunal, comment va-t-il expliquer qu'il n'a jamais rien fait contre ces prétendus impayés ?

Et je suppose que notre internaute retire de l'argent de son compte régulièrement pour pouvoir payer le loyer. Cela laisse quand même des traces. Ce n'est pas une preuve mais c'est un commencement. Le bailleur oserait-il en plus aller jusqu'au tribunal pour des loyers qui ont été payés ??!
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Persiste quand même le doute
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413
20 oct. 2019 à 15:47
Avez-vous demandé les quittances en question au propriétaire ?
Si oui, quelle a été sa réaction ?
Si non, faites-le et revenez avec la réponse.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 380
Modifié le 19 oct. 2019 à 19:15
Demandez lui oralement
Sans réponse vous lui demanderez par AR

Qui paye l'autre partiel?
selon le cas il doit figurer sur la quittance
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Je ne suis pas "toute blanche" dans cette histoire je l'avoue. Je loue le logement avec mon mari.
Mais puis-je réclamer au propriétaire un reçu de paiement pour les mois précédant sachant qu'en payant en espèces je n'ai aucune preuve ?
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
19 oct. 2019 à 18:51
Réclamez toujours... mais dorénavant ça sera loyer en espèces d'une main contre reçu de l'autre. Pas de reçu immédiat = pas de paiement.

cdt.
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Et pour les paiements précédents que puis-je faire?
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > Esperance
19 oct. 2019 à 19:02
ce que je vous ai dit "Réclamez toujours..."
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 380
19 oct. 2019 à 19:13
je vous ai dit la même chose que djivi : demandez vos quittances
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021
19 oct. 2019 à 19:16
Gayomi, post 6, a exprimé très clairement ce que je sous-entendais avec mes points de suspension "Réclamez toujours..."
Donc je pense que maintenant notre internaute sait à quoi s'en tenir !
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