Décès employeur.
Mum
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
C'est un dossier complexe pour moi.
L'aide ménagère était en arrêt de maladie avant de faire sa demande à la retraite le 29 juillet.
Sa retraite était prévue le 1er octobre.
L'employeur est décédé entre, soit le 6 septembre.
Est ce que nous lui devons la prime de départ à la retraite, ou des indemnités de licenciement.
Je vous remercie infiniment de nous répondre.
C'est un dossier complexe pour moi.
L'aide ménagère était en arrêt de maladie avant de faire sa demande à la retraite le 29 juillet.
Sa retraite était prévue le 1er octobre.
L'employeur est décédé entre, soit le 6 septembre.
Est ce que nous lui devons la prime de départ à la retraite, ou des indemnités de licenciement.
Je vous remercie infiniment de nous répondre.
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1 réponse
Si c'est une employée cesu la réponse est ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8347247-licenciement-deces-de-l-employeur
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8347247-licenciement-deces-de-l-employeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En résumé : aide-ménagère en maladie ayant fait une demande de retraite fin juillet pour être effective le 1er octobre, mais décès de l'employeur entre les 2 dates.
Que payer?