Modifier la date de prestation d'un devis
polaroid14
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un devis et versé un acompte à un traiteur pour réaliser une prestation à une date D.
Finalement, nous allons devoir reporter au lendemain. Est-il possible de demander au traiteur de modifier la date de prestation ? Est-ce juridiquement possible alors que le contrat signé stipule la date J et non la date J+1. Et si finalement ce n'est pas possible pour lui, est-il possible d'annuler le contrat ? Quel sera l'impact financier pour moi. Devrais-je payer la totalité de la prestation ?
Merci d'avance de votre aide !
J'ai signé un devis et versé un acompte à un traiteur pour réaliser une prestation à une date D.
Finalement, nous allons devoir reporter au lendemain. Est-il possible de demander au traiteur de modifier la date de prestation ? Est-ce juridiquement possible alors que le contrat signé stipule la date J et non la date J+1. Et si finalement ce n'est pas possible pour lui, est-il possible d'annuler le contrat ? Quel sera l'impact financier pour moi. Devrais-je payer la totalité de la prestation ?
Merci d'avance de votre aide !
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1 réponse
Bonjour
Pour la possibilité et les modalités du report voir avec le Traiteur.. Cependant un Contrat a été signé et en cas de retrait l'avance versée (Arrhes..) reste acquise au Traiteur.
SAUF si le Contrat qualifie la somme versée par le mot acompte.. Dans ce cas c'est la totalité de la prestation qui peut être exigée (Prestation réalisée ou pas..).
A+
Pour la possibilité et les modalités du report voir avec le Traiteur.. Cependant un Contrat a été signé et en cas de retrait l'avance versée (Arrhes..) reste acquise au Traiteur.
SAUF si le Contrat qualifie la somme versée par le mot acompte.. Dans ce cas c'est la totalité de la prestation qui peut être exigée (Prestation réalisée ou pas..).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...