Modifier la date de prestation d'un devis
polaroid14
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18 oct. 2019 à 09:32
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 18 oct. 2019 à 12:56
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Afrikarnak
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18 oct. 2019 à 12:56
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Bonjour
Pour la possibilité et les modalités du report voir avec le Traiteur.. Cependant un Contrat a été signé et en cas de retrait l'avance versée (Arrhes..) reste acquise au Traiteur.
SAUF si le Contrat qualifie la somme versée par le mot acompte.. Dans ce cas c'est la totalité de la prestation qui peut être exigée (Prestation réalisée ou pas..).
A+
Pour la possibilité et les modalités du report voir avec le Traiteur.. Cependant un Contrat a été signé et en cas de retrait l'avance versée (Arrhes..) reste acquise au Traiteur.
SAUF si le Contrat qualifie la somme versée par le mot acompte.. Dans ce cas c'est la totalité de la prestation qui peut être exigée (Prestation réalisée ou pas..).
A+