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2 réponses
madmyke
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24 juillet 2024
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18 oct. 2019 à 13:52
18 oct. 2019 à 13:52
Bonjour
Merci de toujours préciser de quel pays il s'agit avant de poser la question, puisque le droit sera différent il semble que vous soyez en Belgique. Pourriez vous d’abord confirmer ?
Merci
Merci de toujours préciser de quel pays il s'agit avant de poser la question, puisque le droit sera différent il semble que vous soyez en Belgique. Pourriez vous d’abord confirmer ?
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madmyke
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Modifié le 18 oct. 2019 à 14:05
Modifié le 18 oct. 2019 à 14:05
En se basant sur le fait qu'il s'agit bien de la Belgique, la réponse serait non, ils ne sont pas obligés.
Non en principe ils ne sont pas obligés. Le contrat de travail s'applique à vous et n'est pas "lié" à la personne absente.
Le nombre de CDD maximum en Belgique pour un employé est de 4 maximum (Les détails ICI), avec un CCD qui doit au minimum faire 3 mois et un cumul de maximum 2 ans.
Que la personne que vous remplacez revienne ailleurs ou non n'interviendra pas et on ne peut pas cumuler les CDD d'une "fonction".
Toutefois la loi précise :
Le contrat à durée déterminée prend normalement fin au terme prévu, sans avertissement ni préavis obligatoire. Si le travailleur et l'employeur continuent l'exécution du contrat après la date prévue, celui-ci est automatiquement soumis aux mêmes règles que celles prévues pour le contrat à durée indéterminée..
Mais attention il faut bien lire, ça ne veut pas dire qu'un employeur DOIT vous proposer un CDI mais bien que SI vous continuez à travailler (de commun accord) après le dernier jour du contrat CDD ET qu'il n'y a aucun autre contrat signé ALORS légalement on passe d'office dans une formule CDI.
La proposition de renouvellement de votre CDD est donc bien correcte.
bav
Non en principe ils ne sont pas obligés. Le contrat de travail s'applique à vous et n'est pas "lié" à la personne absente.
Le nombre de CDD maximum en Belgique pour un employé est de 4 maximum (Les détails ICI), avec un CCD qui doit au minimum faire 3 mois et un cumul de maximum 2 ans.
Que la personne que vous remplacez revienne ailleurs ou non n'interviendra pas et on ne peut pas cumuler les CDD d'une "fonction".
Toutefois la loi précise :
Le contrat à durée déterminée prend normalement fin au terme prévu, sans avertissement ni préavis obligatoire. Si le travailleur et l'employeur continuent l'exécution du contrat après la date prévue, celui-ci est automatiquement soumis aux mêmes règles que celles prévues pour le contrat à durée indéterminée..
Mais attention il faut bien lire, ça ne veut pas dire qu'un employeur DOIT vous proposer un CDI mais bien que SI vous continuez à travailler (de commun accord) après le dernier jour du contrat CDD ET qu'il n'y a aucun autre contrat signé ALORS légalement on passe d'office dans une formule CDI.
La proposition de renouvellement de votre CDD est donc bien correcte.
bav
La législation juridique et financière évolue en permanence...