Saisie attribution
sophie-59
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Sophie62190_7224 Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Sophie62190_7224 Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je reçois ce jour une notification d'huissier d'une dénonciation de saisie attribution datant du 16/10/2019 sur compte bancaire malgré mes demandes répétés du titre exécutoire qui serait du 26/02/2018 signifié le 06/03/2008 et revêtue de la formule exécutoire du 17/04/2008 concernant un crédit à la consommation.
je n'ai jamais reçu aucun document ultérieur à la date de juin 2019 date de passage dudit huissier qui était en présence d'un serrurier et d'un témoin lambda.
j'ai déclaré ne pas reconnaître cette créance n'en ayant aucun souvenir de 'FINANCO'.
le principal est de 3000 € et à ce jour la créance s'élève à près de 7000€. et sacahnt que je n'ai pas fait d'emprunt depuis 2004.
je lui ai demandé de me fournir cet acte afin de vérifier la validité de ce dernier et je n'ai toujours rien à ce jour.
j'ai reçu en juillet un courrier simple me signifiant la saisie de mes biens.
un autre courrier dans la boite au lettre en septembre me signifiant la vente aux enchères de la totalité de mes biens le 25 novembre 2019. et qu'aucun accord de paiement de peut être mis en place sauf paiement totale de la créance.
je n'ai aucun élément en ma possession pour vérifier le doublement de la somme ni le titre exécutoire valide.
et ce jour un courrier simple avec copie d'un acte moyennant un coût supplémentaire de 105,49 euros me signifiant cette dénonciation sur compte bancaire.
cette procédure est elle valide ? au delà de 10 ans
merci de votre aide..
cdt
je reçois ce jour une notification d'huissier d'une dénonciation de saisie attribution datant du 16/10/2019 sur compte bancaire malgré mes demandes répétés du titre exécutoire qui serait du 26/02/2018 signifié le 06/03/2008 et revêtue de la formule exécutoire du 17/04/2008 concernant un crédit à la consommation.
je n'ai jamais reçu aucun document ultérieur à la date de juin 2019 date de passage dudit huissier qui était en présence d'un serrurier et d'un témoin lambda.
j'ai déclaré ne pas reconnaître cette créance n'en ayant aucun souvenir de 'FINANCO'.
le principal est de 3000 € et à ce jour la créance s'élève à près de 7000€. et sacahnt que je n'ai pas fait d'emprunt depuis 2004.
je lui ai demandé de me fournir cet acte afin de vérifier la validité de ce dernier et je n'ai toujours rien à ce jour.
j'ai reçu en juillet un courrier simple me signifiant la saisie de mes biens.
un autre courrier dans la boite au lettre en septembre me signifiant la vente aux enchères de la totalité de mes biens le 25 novembre 2019. et qu'aucun accord de paiement de peut être mis en place sauf paiement totale de la créance.
je n'ai aucun élément en ma possession pour vérifier le doublement de la somme ni le titre exécutoire valide.
et ce jour un courrier simple avec copie d'un acte moyennant un coût supplémentaire de 105,49 euros me signifiant cette dénonciation sur compte bancaire.
cette procédure est elle valide ? au delà de 10 ans
merci de votre aide..
cdt
A voir également:
- Saisie attribution
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
difficile de savoir si c'est toujours valide
puisqu'un un acte d'huissier entre 2008 et 2018 aurait repoussé de 10 ans.
depuis juin 2019, qu'avez vous fait ?
avez vous envoyé un recommandé à l'huissier, êtes vous aller le voir à son bureau ?
la 1ere erreur, c'est qu'en juin, vous aviez éventuellement un délai de recours contre la décision de justice.
mais c'est trop tard... il aurait fallu poser votre question à ce moment.
Vous pouvez toujours saisir le juge de l'exécution auprès de votre TGI pour contester la saisie
en demandant qu'il soit fourni tout les justificatifs, et que les frais et intérêts soit vérifié.
difficile de savoir si c'est toujours valide
puisqu'un un acte d'huissier entre 2008 et 2018 aurait repoussé de 10 ans.
depuis juin 2019, qu'avez vous fait ?
avez vous envoyé un recommandé à l'huissier, êtes vous aller le voir à son bureau ?
la 1ere erreur, c'est qu'en juin, vous aviez éventuellement un délai de recours contre la décision de justice.
mais c'est trop tard... il aurait fallu poser votre question à ce moment.
Vous pouvez toujours saisir le juge de l'exécution auprès de votre TGI pour contester la saisie
en demandant qu'il soit fourni tout les justificatifs, et que les frais et intérêts soit vérifié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt