Que faire ou non avec eux ?
Pitch
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Bonjour,
Je reçois depuis quelques mois des appels du service pour une dette de 2010 et aucune nouvelle jusqu'à là avec qui plus est un dossier de sur endettement en 2012 mais apriori pas cette dette dedans de ce que je vois. Je ne réponds pas mais il m'ont laissé un message vocal me disant qu'ils avaient un titre exécutoire du service pour le recouvrement. C'est possible ça ? C'est pas que par huissier ? Et après tant d'années sans nouvelles ?
Merci de votre réponse. De plus que j'ai répondu une fois demandant la dette pas de réponse à part envoyé nous copie de l'acte du dossier de sur endettement, chose faite et plus de réponse jusqu'aux relances actuelles...
Je reçois depuis quelques mois des appels du service pour une dette de 2010 et aucune nouvelle jusqu'à là avec qui plus est un dossier de sur endettement en 2012 mais apriori pas cette dette dedans de ce que je vois. Je ne réponds pas mais il m'ont laissé un message vocal me disant qu'ils avaient un titre exécutoire du service pour le recouvrement. C'est possible ça ? C'est pas que par huissier ? Et après tant d'années sans nouvelles ?
Merci de votre réponse. De plus que j'ai répondu une fois demandant la dette pas de réponse à part envoyé nous copie de l'acte du dossier de sur endettement, chose faite et plus de réponse jusqu'aux relances actuelles...
3 réponses
Si il y a un titre exécutoire il est valable 10 ans
demandez leur de vous le fournir
ou interrogez le tribunal de la ou vous habitiez en 2010.
demandez leur de vous le fournir
ou interrogez le tribunal de la ou vous habitiez en 2010.
Apriori titre exécutoire vient d'être établi sur dette de 2010 mais pas lieu avant. De ce qu'ils disent sur message vocal. D'où mon doute