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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 17 oct. 2019 à 09:50
Modifié le 17 oct. 2019 à 09:50
Bjr Amar
Il semble que tu n'as pas fait la déclaration de cession auprès de l'ANTS .
Donc ton acheteur n'a pas fait ce changement de carte d'immatriculation ainsi tu seras toujours le titulaire à recevoir ces titres de verbalisation.
Tu as perdu ce certificat mais il n'y a pas de moyens pour le récupérer sauf ton assureur s'il a gardé un double lors de la suspension de ton contrat d'assurance.
Autre moyen retrouver ton acheteur afin qu'il te donne une copie de cette cession et faire la déclaration de vente.
Surtout ne pas menacer ton acheteur tout est dans le relationnel et le convaincre à faire le changement de carte grise.
Bonne chance A+
Il semble que tu n'as pas fait la déclaration de cession auprès de l'ANTS .
Donc ton acheteur n'a pas fait ce changement de carte d'immatriculation ainsi tu seras toujours le titulaire à recevoir ces titres de verbalisation.
Tu as perdu ce certificat mais il n'y a pas de moyens pour le récupérer sauf ton assureur s'il a gardé un double lors de la suspension de ton contrat d'assurance.
Autre moyen retrouver ton acheteur afin qu'il te donne une copie de cette cession et faire la déclaration de vente.
Surtout ne pas menacer ton acheteur tout est dans le relationnel et le convaincre à faire le changement de carte grise.
Bonne chance A+
Utilisateur anonyme
17 oct. 2019 à 13:16
17 oct. 2019 à 13:16
Bjr Amar
Ton intérêt est de retrouver cet acheteur.
S'il est assuré tu peux demander à ton assureur ses coordonnées.
Ensuite appliquer la procédure que je t'ai indiqué.
A+
Ton intérêt est de retrouver cet acheteur.
S'il est assuré tu peux demander à ton assureur ses coordonnées.
Ensuite appliquer la procédure que je t'ai indiqué.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2019 à 10:38