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Conflit

Golum - 16 oct. 2019 à 13:31
 Utilisateur anonyme - 16 oct. 2019 à 18:58
Bonjour
J'ai travailé pour un artisan sans avoir fais de devis
Je lui ai fait une facture de mes travaux mais ne veux pas me regler
Malgré lettre recommandé
Il me dis qu'il n'a aucun devis signé
Donc pas de preuve de mon travail
A t'il raison?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35475 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 12 035
16 oct. 2019 à 15:12
Bonjour

Règle de base:

Pas de devis signé = pas d'engagement du Client..

A+
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
16 oct. 2019 à 18:58
Exact..pas de devis signé = pas de paiement.

Une facture n'est pas la preuve d'un dû..cour de cassation.
1

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