Bonjour
J'ai travailé pour un artisan sans avoir fais de devis
Je lui ai fait une facture de mes travaux mais ne veux pas me regler
Malgré lettre recommandé
Il me dis qu'il n'a aucun devis signé
Donc pas de preuve de mon travail
A t'il raison?
2 réponses
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Afrikarnak
Contributeur
Bonjour
Règle de base:
Pas de devis signé = pas d'engagement du Client..
A+
Utilisateur anonyme
Exact..pas de devis signé = pas de paiement.
Une facture n'est pas la preuve d'un dû..cour de cassation.