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sleepy00
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7 août 2024
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16 oct. 2019 à 13:15
16 oct. 2019 à 13:15
Bonjour
2 questions :
- avez vous ou non commis l’infraction
la réponse semble être oui.
- L'erreur sur le PV vous cause t il un préjudice
la réponse est non.
ce qui serait différent, si il s'était trompé d'infraction et que vous ayez une amende plus cher.
En conclusion vous êtes en infraction, et l'erreur ne change rien.
Donc, c'est normal que votre contestation ne donne rien.
2 questions :
- avez vous ou non commis l’infraction
la réponse semble être oui.
- L'erreur sur le PV vous cause t il un préjudice
la réponse est non.
ce qui serait différent, si il s'était trompé d'infraction et que vous ayez une amende plus cher.
En conclusion vous êtes en infraction, et l'erreur ne change rien.
Donc, c'est normal que votre contestation ne donne rien.
BmV
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16 oct. 2019 à 13:48
16 oct. 2019 à 13:48
... et une constatation d'absence de CT peut se faire à n’importe quel endroit, même à la volée, en fait.
Donc pour ce genre d'infraction, l'adresse du constat n'a pas d’importance.
--
Donc pour ce genre d'infraction, l'adresse du constat n'a pas d’importance.
--
Utilisateur anonyme
16 oct. 2019 à 14:10
16 oct. 2019 à 14:10
Bonjour,
Ce serait pour un stationnement, je dirais oui, mais pour un défaut de CTl Tec....Non.
Ce serait pour un stationnement, je dirais oui, mais pour un défaut de CTl Tec....Non.