A voir également:
- Mauvaise adresse d'infraction
- Usurpation d'adresse postale ✓ - Forum Consommation
- Adresse organisme crous caf - Forum CAF
- Perte mot de passe impôt et changement adresse mail ✓ - Forum Impôts
- Adresse fiche de paie différente adresse fiscale - Forum Impôts
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un - Forum Aides et allocations
3 réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
16 oct. 2019 à 13:15
16 oct. 2019 à 13:15
Bonjour
2 questions :
- avez vous ou non commis l’infraction
la réponse semble être oui.
- L'erreur sur le PV vous cause t il un préjudice
la réponse est non.
ce qui serait différent, si il s'était trompé d'infraction et que vous ayez une amende plus cher.
En conclusion vous êtes en infraction, et l'erreur ne change rien.
Donc, c'est normal que votre contestation ne donne rien.
2 questions :
- avez vous ou non commis l’infraction
la réponse semble être oui.
- L'erreur sur le PV vous cause t il un préjudice
la réponse est non.
ce qui serait différent, si il s'était trompé d'infraction et que vous ayez une amende plus cher.
En conclusion vous êtes en infraction, et l'erreur ne change rien.
Donc, c'est normal que votre contestation ne donne rien.
BmV
Messages postés
90569
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 mai 2024
18 067
16 oct. 2019 à 13:48
16 oct. 2019 à 13:48
... et une constatation d'absence de CT peut se faire à n’importe quel endroit, même à la volée, en fait.
Donc pour ce genre d'infraction, l'adresse du constat n'a pas d’importance.
--
Donc pour ce genre d'infraction, l'adresse du constat n'a pas d’importance.
--
Utilisateur anonyme
16 oct. 2019 à 14:10
16 oct. 2019 à 14:10
Bonjour,
Ce serait pour un stationnement, je dirais oui, mais pour un défaut de CTl Tec....Non.
Ce serait pour un stationnement, je dirais oui, mais pour un défaut de CTl Tec....Non.